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Contrat de capitalisation

Ces produits traditionnels restent bien utiles pour payer moins.

Les contrats de capitalisation BforBank

Grands classiques de l'offre patrimoniale haut de gamme des assureurs, les contrats de capitalisation sont souvent confondus à tort avec l'assurance-vie. Il est vrai qu'ils fonctionnent comme n'importe quel multisupport (les primes sont investies au choix sur fonds en euros sécurisé ou diverses unités de compte plus ou moins risquées). Et que leurs intérêts sont imposés comme ceux de l'assurance-vie (prélèvement forfaitaire de 35 % ou 15 % en cas de sortie avant huit ans, de 7,5 % ensuite après abattement de 4.600 euros ou 9.200 euros pour un couple).

Mais la comparaison s'arrête là, car le contrat de capitalisation est un titre de créance. Il ne comporte pas d'aléa et, par conséquent, ne bénéficie pas d'un régime successoral dérogatoire (en cas de décès, il figure dans l'actif du souscripteur, à la différence de sa cousine l'assurance-vie). En revanche, contrairement à l'assurance-vie, seule sa valeur nominale (le capital que vous y avez versé) est déclarable à l'ISF. "Les intérêts n'entrent pas dans l'assiette taxable. Si vous avez ouvert un contrat de capitalisation avec une prime de 100 et que sa valeur de rachat vaut 200, vous serez taxé sur 100, mais pourrez retirer à tout moment vos 200", schématise Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale d'Aviva.

En ce sens le contrat de capitalisation est plus intéressant que les contrats d'assurance-vie dits "à bonus de fidélité", où, pour limiter la taxation au titre de l'ISF, l'assureur met en réserve les revenus générés par le contrat (le bonus) et ne les redistribue qu'au bout de huit ans. Résultat, en cas de retrait total avant ce terme, le bonus est perdu.

Laurence DELAIN