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Types de donation : graduelle ou résiduelle

La donation permet d'alléger la note à régler au fisc lors d'une transmission de patrimoine. C'est encore plus vrai quand elle est graduelle ou résiduelle. Le point sur ces deux formules.

donation graduelle résiduelle BforBank

Le tour de vis donné à la transmission du patrimoine dans la loi de finances rectificative publiée dans le JO du 29 juillet 2011 et l'évolution des situations de famille conduisent à préparer sa succession très en amont pour alléger la note à régler au fisc. Alors que l'espérance de vie gagne quasiment un trimestre par an, les Français sont de plus en nombreux à divorcer. Résultat : pratiquement une famille sur deux est recomposée. Face à ce constat, les notaires prônent des solutions en matière de donation, souvent méconnues du grand public.

La donation graduelle

Dans une donation simple, le donateur (celui qui donne) donne un bien à un ou à des donataires (celui qui reçoit), en une seule étape. Avec la donation graduelle en revanche, l'opération s'effectue en deux étapes.

Comment ça marche ? Le donateur donne un bien à une première personne, puis au décès de ce "gratifié", à une seconde indiquée dans l'acte de donation. Dans la pratique, le donataire doit obligatoirement conserver le bien donné afin de le transmettre, à son décès, à une seconde personne désignée par le donateur dans l'acte de donation.

Avantages ? "Par le biais d'une donation graduelle, une personne remariée peut transmettre à ses enfants d'un premier lit, un actif qu'elle a donné à son nouveau conjoint, explique Me Fabrice Luzu, notaire à Paris. Insérée dans un acte de donation cette clause est également recommandée pour conserver un bien stratégique comme, par exemple une entreprise ou une propriété de famille". Sans oublier bien sûr, le cas d'un enfant handicapé que les parents souhaitent protéger, à leur décès.

Aspect fiscal ? Les droits de mutation à titre gratuit se règlent lors de la donation. Ils sont ensuite déduits dans le cadre de la succession. Etape n° 1 : Remariée, madame donne un bien d'une valeur de 100 à son mari, ce qui entraîne des droits de 20. À charge pour ce dernier de transmettre ce bien au fils de Madame. Etape n° 2 : héritier en ligne directe, le fils reçoit le bien, ce qui devrait entraîner des droits de 20. Mais de ce montant seront retranchés les droits de 20 réglés par son beau père. D'où une transmission à coût nul.

Exemple. Propriétaire d'un vignoble en Touraine, Madame, qui est mère d'un enfant majeur (Pierre) d'un premier lit, se remarie. Elle donne tout de suite à son second époux, ce vignoble afin qu'il l'exploite. L'acte de donation graduelle prévoit que Pierre en héritera lors du décès de son beau-père.

Sur le plan fiscal, la donation entre époux s'accompagne de droits de donation. Au décès de Madame, rien ne se passe. En revanche, au décès de Monsieur, le fils de Madame (Pierre) récupère le bien. Il paye alors les droits compte tenu du lien de parenté avec sa mère et peut déduire ceux qui ont déjà été réglés lors de la donation par Madame à Monsieur. Sans cette donation graduelle, Pierre aurait hérité de son beau-père en acquittant des droits de 60 %. Une solution nettement plus onéreuse que les droits en ligne directe.

La donation résiduelle

Cette donation permet d'assurer la transmission d'un bien entre différentes personnes, dans le cadre d'une famille recomposée ou au sein d'une fratrie.

Comment ça marche ? La donation résiduelle permet de protéger d'abord le conjoint survivant, et ensuite les enfants issus d'une précédente union. Ici, le premier donataire n'a pas l'obligation de conserver le bien.

Avantages ? La donation est consentie à un premier donataire (bénéficiaire), qui peut en faire ce qu'il veut. Cependant il est obligé de transmettre à son décès, ce qu'il restera du bien, après son usage. En d'autres termes, le reliquat.

Toujours dans un souci de préserver l'intérêt de ses enfants, dans une famille recomposée, le donateur peut limiter la liberté du donataire, en interdisant toute donation ou toute vente.

Aspect fiscal ? Le premier bénéficiaire de la donation acquitte les droits de mutation sur la valeur des biens reçus. S'agissant de l'époux, la transmission à titre gracieux s'effectue en franchise de droits. Le second bénéficiaire règle les droits de mutation sur la valeur des biens reçus, selon son lien de parenté avec le donateur initial. Dans notre exemple, ci-dessus, il s'agit d'une transmission en ligne directe, assortie d'un abattement de 159.325 euros par héritier. En l'absence d'une donation résiduelle, il s'agirait d'une transmission entre "étrangers", donc taxée à 60% !

Exemple. Propriétaire d'un immeuble comprenant dix appartements, Monsieur, qui est père d'une fille majeure (Françoise) d'un premier lit, souhaite préserver l'avenir de sa nouvelle épouse. L'acte de donation résiduelle prévoit qu'à son décès, sa seconde épouse héritera de l'immeuble entier. Sa vie durant elle pourra si besoin vendre deux appartements. A son décès, Françoise héritera alors des huit appartements.

Quelle soit graduelle ou résiduelle, une donation ne s'improvise pas. Au préalable mieux vaut en parler avec ses proches. Puis il est indispensable de s'entourer des conseils de son notaire pour l'effectuer.

Martine DENOUNE