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Lexique fiscal : assurance-vie

L'assurance-vie en trois points-clés.

Lexique fiscal : assurance-vie Bforbank

Les revenus

Ils ne sont pas imposables tant qu'ils restent placés sur le contrat. Seuls les rendements servis sur le fonds en euros subissent les prélèvements sociaux tous les ans (13,5% à compter du 1er octobre 2011). Les transferts d'un support à un autre (arbitrages) ne font pas tourner le compteur des cessions.

Les retraits

  • Avant quatre ans : 48,5 % sur les gains (prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % + prélèvements sociaux de 13,5 %) sur option, ou impôt sur le revenu.
  • Entre quatre et huit ans : 28,5 % sur les gains (prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % + prélèvements sociaux de 13,5 %), ou impôt sur le revenu.
  • Après huit ans : prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % après abattement annuel de 4.600 euros ou 9.200 euros pour un couple et prélèvements sociaux entre 0,5 % et 13,5 % selon la date à laquelle les intérêts ont été dégagés (0,5 % en 1996, 3,9 % en 1997, 10 % entre 1998 et le 30 juin 2004, etc.).

En cas de décès du titulaire

Le capital est transmis hors droits de succession dans la limite de 152.500 euros par bénéficiaire.

Vittoria DE BAGNOLO

 

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