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Assurance-vie : les nouveaux contrats Euro-croissance passés au crible

Destinés à orienter l’épargne des Français vers le financement de l’économie, les nouveaux contrats Euro-croissance sont censés offrir un rendement compétitif.

contrat eurocroissance

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Comme annoncé, le projet de loi de Finances rectificative présenté cette semaine en Conseil des ministres signe l’acte de naissance d’une nouvelle espèce de contrats d’assurance-vie, l’Euro-croissance. Présenté dans le rapport Berger-Lefebvre, ce contrat se situe à mi-chemin entre les traditionnels contrats en euros et les contrats en unités de compte, dynamiques, mais risqués.

1 / Garantie en capital

Première qualité de ces contrats Euro-croissance : ils offriront une garantie en capital. Mais, contrairement à leurs concurrents et prédécesseurs, le contrat en euros, cette garantie ne sera acquise qu’au bout de huit ans. En d’autres termes, les Euro-croissance ne bénéficieront pas du fameux effet de cliquet, lequel permettait d’engranger définitivement les gains acquis année après année. En cas de retrait avant huit ans sur un contrat Euro-croissance, l’épargnant ne bénéficiera d’aucune garantie. Il sera au régime des contrats en unités de compte dont la valeur à l’instant T est celle des unités de compte qui le composent et qui peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse.

2 / Rendement supérieur

Quel est pour les épargnants l’intérêt de souscrire ce type de produit ? En théorie, le rendement dégagé par les contrats Euro-croissance devrait être bien supérieur à celui des contrats en euros. Sachant qu’ils n’ont pas à garantir le capital à tout moment, les assureurs peuvent prendre plus de risques et donc consacrer une part plus importante de l’épargne à l’investissement en actions. Il est plus rentable sur le long terme que les placements obligataires qui composent l’essentiel de l’actif des contrats en euros (voir graphique). La baisse des taux d’intérêt a laminé le rendement des fonds en euros, qui rapportaient encore près de 5 % en 2002 et se situent désormais en deçà de la barre des 3 % (en moyenne) en 2012. Et les perspectives ne sont pas meilleures pour 2013, qui devrait encore s’inscrire en baisse.

«  L’Euro-croissance est une alternative intéressante de placement garanti, sur un horizon d’épargne long terme. Et cela nous semble d’autant plus justifié que la durée moyenne d’investissement de nos clients sur le fonds euros est supérieure à huit ans, démontrant donc la pertinence d’une solution offrant plus de rendement à long terme », estime Nicolas Schimel, directeur général d’Aviva France. Toutefois, «  nous pensons que les épargnants cherchant en premier lieu de la performance devront continuer à s’orienter vers les UC, acceptant en contrepartie une certaine prise de risque ».

Reste à savoir si la perspective – toujours aléatoire – d’un meilleur rendement suffira à faire affluer les épargnants. «  Ce produit risque de connaître le même problème que les contrats DSK et NSK, l’incitation fiscale ne suffisant pas à compenser les doutes sur leur rendement rée l », souligne Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants.

3 / Antériorité fiscale

D’ailleurs, alors que les précédentes tentatives d’incitation à orienter l’assurance-vie vers les actions (contrats DSK ou NSK) étaient assorties d’une exonération totale d’impôt pour les contrats souscrits depuis au moins huit ans, il n’y aura pas de carotte fiscale supplémentaire pour les contrats Euro-croissance. Lot de consolation, une stabilité de la fiscalité de l’assurance-vie en cas de retrait (sauf rétroactivité des prélèvements sociaux sur certains contrats). Enfin, même si la nature du contrat est modifiée par la création d’un compartiment Euro-croissance, ce qui légalement devrait être considéré comme la souscription d’un nouveau contrat, un arbitrage vers un nouveau support permettrait au souscripteur de conserver son antériorité fiscale, mais jusqu’à 2016 seulement.

Faut-il arbitrer ?

Tout dépend de la situation de chacun car la perspective d’un rendement supérieur ne doit pas faire oublier qu’il faudra attendre huit ans pour accéder à la garantie. Si l’épargnant doit retirer des fonds avant, il doit pouvoir assumer une éventuelle perte en capital.

Marie-Christine Sonkin