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L'assurance-vie, dernier bouclier fiscal

L'assurance-vie reste, à ce jour, avec le PEA, le meilleur outil de diversification financière en franchise fiscale. Démonstration.

Assurance-vie Fiscalité

L'assurance-vie a, pour l'instant, échappé à la réforme de fond alignant la fiscalité de l'épargne sur celle des revenus du travail. Résultat, elle devient aujourd'hui une enveloppe fiscale incontournable. Démonstration à travers trois types d'investissement.

Les sicav et fonds communs de placement

1. Les plus-values mobilières des sicav et FCP détenus en direct sont désormais soumises à l'impôt sur le revenu. En revanche, tant qu'ils sont capitalisés au sein du contrat, les revenus générés par les arbitrages sur les unités de compte sont exempts d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

En cas de sortie, les plus-values sont taxées au barème progressif, ou, au choix du contribuable, à un taux forfaitaire en fonction de la durée de détention du contrat. Avant quatre ans, le taux est de 35 % (+ prélèvements sociaux). Il passe à 15 % entre quatre et huit ans et à 7,5 % après huit ans. A noter, toutefois, le rachat étant pour partie composé de capital (part d'autant plus importante que le retrait intervient tôt), l'addition est moins lourde qu'annoncé : la taxe s'applique sur la différence entre le montant du rachat et les primes versées, cette différence étant elle-même retenue au prorata des sommes remboursées, par rapport à la valeur du contrat.

Soit le cas d'école d'un souscripteur qui a ouvert un contrat en janvier 2011 avec une prime unique de 100.000 euros. En février 2013, son contrat vaut 106.000 euros et il effectue un rachat de 10.000 euros. La valeur des primes correspondant au montant de ce rachat est : 100.000 x 10.000/106.000, soit 9.433 euros. Par conséquent, le montant de rachat imposable est de 567 euros (10.000 euros -9.433 euros) et la taxation finale (hors prélèvements sociaux) de 198 euros (567 euros x 0,35), ce qui correspond à 1,98 % du rachat. La logique est la même pour un retrait taxé à 15 %, si ce n'est que la part des revenus imposables sera proportionnellement plus importante.

Par ailleurs, après huit ans, les retraits profitent d'un abattement annuel (4.600 euros et 9.200 euros pour un couple), qui, sous réserve d'avoir bien ajusté le montant de ses retraits, permet de sortir progressivement de son contrat sans impôt.

Les actions

2. Le raisonnement fiscal exposé ci-dessus vaut pour les titres vifs. Aujourd'hui, les plus-values sur valeurs mobilières détenues sur un compte-titres classique (et hors PEA) sont fiscalisées comme un revenu (après abattement de 0 % à 40 %, selon la durée de détention). Et les dividendes aussi (après abattement de 40 %). Toutes ces conditions sont abolies dans le cadre de l'assurance-vie. Pratiquement tous les services de gestion privée de la bancassurance proposent à partir de plusieurs dizaines de milliers d'euros de primes versées, des allocations sur mesure via des mandats personnalisés. Un courtier en ligne comme Altaprofits offre également, dès 3.000 euros en gestion libre, un contrat ouvert sur la totalité des actions du SBF 120.

L'immobilier

3. Les assureurs n'ont pas attendu les annonces récentes du gouvernement (Bercy pourrait conditionner les avantages fiscaux de l'assurance-vie au soutien de la construction de logements neufs) pour consolider leurs portefeuilles avec de la pierre et proposer ce type d'investissement à leurs assurés. Depuis deux ans, ils sont revenus en force sur ce terrain. Non sans succès. « Lancé début 2012, notre support Afer Immo, souscrit massivement, a dû être provisoirement clos afin d'en préserver la qualité », témoigne Gérard Bekerman, président de l'Afer (Association française d'épargne et de retraite).

Dans la plupart des cas, qu'il s'agisse d'unités de compte ou de fonds en euros placés en immobilier, les supports proposés sont investis en parts de SCPI, OPCI (organisme de placement collectif en immobilier) et SCI.

L'avantage est alors triple pour l'assuré. Il délègue à des professionnels la sélection et la gestion des immeubles (bureaux, locaux commerciaux, etc.) générateurs de loyers réguliers (contrairement à l'habitation, ce type d'investissement vaut pour le rendement au long cours plus que pour la plus-value). Il profite d'une rentabilité encore attractive (aux alentours de 4,5 % -5 %). Et, cerise sur le gâteau, il engrange ses revenus fonciers en franchise fiscale alors que ceux-ci, hors assurance-vie, sont soumis à l'impôt (et les plus-values dégagées surtaxées de 2 % à 6 %, dès lors qu'elles excèdent 50.000 euros).

« L'immobilier nous semble l'un des meilleurs moyens de sécuriser l'épargne des assurés tout en la protégeant de l'inflation à deux conditions : être sélectionné avec soin et géré par des spécialistes aguerris », remarque Hervé Bouclier, directeur général d'ACMN-vie, première compagnie à avoir marié immobilier et fonds en euros avec le lancement dès 1999 d'EuroPierre. Un propos que confirme Patrick Rivière, directeur général de La Française AM, partenaire des ACMN-vie. «  L'immobilier d'entreprise est un marché de niche exigeant, qui doit le rester pour conserver sa valeur ajoutée. »

LAURENCE DELAIN - Les Echos