Assurance-vie : les contrats Euro-croissance et Vie-génération

La réforme de l'assurance-vie votée en 2013 a pour but d’inciter les ménages à participer davantage au financement de l'économie. Le point.

Tout savoir sur les contrats Euro-croissance et Vie-génération

Pour mieux inciter les ménages à prendre plus de risques et à financer l'économie, deux nouvelles formes juridiques d’assurance-vie ont été créées aux côtés du contrat d’assurance-vie de droit commun.

Le contrat d'assurance-vie Euro-croissance

Le contrat Euro-croissance est constitué de fonds multisupports : il permet de bénéficier d’une garantie en capital ou en rente s’il est investi pendant au moins huit ans.

Afin d’assurer le développement de ce nouveau contrat, le maintien de l’antériorité fiscale est prévu pour le transfert des primes issues d’autres contrats d’assurance-vie. La transformation de ces contrats est conditionnée à l’absence de transferts opérés par le souscripteur de son support en euros sur un support en unités de compte dans les six mois qui précèdent la transformation en fonds euro-croissance.

Le contrat d'assurance-vie Vie-génération

Ce contrat a pour but d’orienter l’épargne vers les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire, les entreprises de l’économie sociale et solidaire et le logement intermédiaire et social grâce à une incitation fiscale. Ainsi, ces contrats d'assurance-vie bénéficient, lors de leur dénouement en cas de décès, d’un abattement supplémentaire de 20 % appliqué sur le montant des capitaux décès versés avant l’abattement actuel de 152 500 euros.

Le contrat Vie-génération doit comporter un quota minimum d’investissement dans ces actifs de 33 %, lequel s’apprécie globalement à l’échelle du contrat.

 

A Noter
Il est possible de transformer totalement ou partiellement, jusqu’en 2016, les contrats d’assurance-vie actuels dans ces nouveaux contrats, sans perte de l’antériorité fiscale.

 

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