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La fiscalité de l'assurance-vie en bref

Les contrats d'assurance-vie bénéficient d'un cadre fiscal avantageux en matière d'Impôt sur le revenu. Explications.

Fiscalité de l'assurance-vie

Fiscalité de l'assurance-vie : les contrats de moins de huit ans

Tout rachat partiel ou total survenu moins de 8 ans après la souscription du contrat d'assurance-vie entraîne l'imposition des revenus - intérêts et plus-values - perçus sur l'épargne investie. En fonction de votre tranche marginale d'imposition, ces revenus sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou font l'objet d'un Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) aux taux suivants :

  • 35% si le retrait a lieu avant la fin de la 4e année,
  • 15% si le retrait a lieu entre la 4e et la 8e année.

Selon le type de contrat d'assurance-vie, les prélèvements sociaux sont exigibles soit en cours de contrat ou lors du rachat partiel ou total : les revenus des contrats d'assurance-vie monosupports (en euros) et ceux des compartiments Euros des contrats d'assurance-vie multisupports sont soumis chaque année à des prélèvements sociaux dès leur inscription au contrat (au 31 décembre au plus tard). Pour les  plus-values des contrats d'assurance-vie en unités de compte (hors compartiment Euros) les prélèvements sociaux ne sont dus qu'en cas de rachat partiel ou total.

Toutefois, les rachats peuvent échapper à l'impôt sur le revenu lorsqu'ils sont justifiés par des événements de vie particuliers tels que : licenciement, départ en retraite anticipée, invalidité grave du souscripteur ou de son conjoint/partenaire pacsé, et ce, sous conditions strictes.

Fiscalité de l'assurance-vie : les contrats de plus de huit ans

Les revenus perçus lors d'un retrait partiel ou total d'un contrat d'assurance-vie de plus de huit ans après la souscription sont soumis à l'impôt sur le revenu ou, sur option, à un PFL de 7,5% (solution généralement plus favorable) après un abattement de 4.600 euros (pour un célibataire, veuf ou divorcé) ou 9.200 euros (pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune).

Cette taxation s'applique aux revenus perçus depuis le 1er janvier 1998 pour les contrats d'assurance-vie souscrits après le 26 septembre 1997. Elle ne s'applique pas aux produits d'assurance-vie perçus dans le cadre d'un Plan d'épargne populaire (PEP).

Par ailleurs au titre de l'impôt sur le revenu:

  • les revenus des contrats DSK souscrits jusqu'au 31 décembre 2004 et ceux des contrats NSK souscrits à compter du 1er janvier 2005, d'une durée supérieure ou égale à huit ans, sont totalement exonérés. Pour mémoire, ces contrats comportaient un taux minimum d'actions européennes et un taux minimum de placements à risques.
  • les revenus des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sont totalement exonérés.
  • Pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997, on citera notamment les régimes suivants :
  •  les revenus des versements antérieurs au 26 septembre 1997 sont exonérés (sous condition de durée).
  •  les revenus des versements effectués entre le 26 septembre et le 31 décembre 1997 sont exonérés dans la limite de 30.500 euros de versement par souscripteur;

Sortie du contrat en rente viagère

Lorsque l'épargne acquise sur le contrat d'assurance-vie est transformée en rente viagère, les revenus acquis sur l'épargne investie sont exonérés d'impôt. Toutefois, la rente elle-même est soumise à l'impôt sur le revenu pour une fraction qui varie suivant l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente :

  • 30% pour les plus de 69 ans,
  • 40% de 60 à 69 ans,
  • 50% de 50 à 59 ans,
  • 70% en deçà de 50 ans.

La rente imposable ainsi déterminée est soumise aux prélèvements sociaux.

Fiscalité des capitaux transmis en cas de décès

Le régime d'imposition pesant sur les capitaux transmis après abattement de 152.500 euros (article 990 I du Code général des impôts) ou excédant un montant de 30 500 de primes versées (article 757B du Code général des impôts) est traité dans l'article assurance-vie et droits de succession.