Assurance-vie : définition d'un "contrat NSK" ?

Les contrats NSK ont été créés pour encourager l'investissement dans les sociétés européennes et entreprises innovantes. Avec les mêmes avantages fiscaux que les anciens contrats DSK.

Drapeaux

Succédant aux contrats dits "DSK", a été mis en place au 1er janvier 2005, un dispositif permettant une exonération totale d’impôt sur le revenu : les contrats "NSK". Les souscripteurs bénéficiaient d'une telle exonération, si les contrats étaient investis à hauteur de 30 % au moins en actions ou titres assimilés de certaines sociétés.
Quelles étaient les caractéristiques des contrats dits "NSK", auxquels il n'est plus possible de souscrire depuis 2014 ?

Les caractéristiques des contrats NSK

Les contrats NCIA (nouveaux contrats investis en actions), dits " contrats NSK " (pour Nicolas Sarkozy), sont des contrats d'assurance-vie multisupports encouragés par l'Etat entre 2005 et 2014 grâce à une fiscalité particulière.

Ils ont succédé aux contrats DSK (lancés par l'ancien ministre des Finances Dominique Strauss-Kahn), eux-mêmes fermés à l'adhésion depuis le 1er janvier 2005. Les contrats NSK sont investis pour au moins 30% en actions européennes, dont 10% en titres de sociétés non cotées en Bourse exerçant une activité dans des secteurs innovants.

La fiscalité des contrats NSK

La fiscalité des intérêts acquis dans le cadre des contrats NSK est identique à celle des contrats DSK. Ainsi les intérêts perçus sont exonérés d'Impôt sur le revenu (IR) après 8 ans, en cas de rachat ou de sortie en capital au terme du contrat (article 125-0  I quinquies du CGI). Ils restent soumis aux prélèvements sociaux.

Quel était l'intérêt des contrats NSK ?

Ces contrats incitaient à investir sur des supports risqués mais susceptibles de performances notables : marchés actions, entreprises innovantes, Organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM) thématiques.

A ce titre, ils étaient réservés à des épargnants avertis. La transformation d'un contrat NSK en contrat multisupport simple afin d'arbitrer son épargne vers des supports plus sûrs, entraînait la perte des avantages fiscaux ouverts par la période de détention.

Depuis le 1er janvier 2014, il n'est plus possible de souscrire à ce type de contrats qui n'a pas rencontré le succès escompté.