Contrat d'assurance-vie : les frais d'arbitrage

Il faut tenir compte des frais d'arbitrage requis pour transférer l'épargne d'un support à un autre, pour optimiser le rendement global d'un contrat d'assurance-vie.

assurance-vie les frais d'arbitrage

Un contrat d'assurance-vie comporte des frais d'arbitrage et d'autres types de frais. Chaque événement de l'existence du contrat d'assurance-vie suppose en effet le paiement de frais à l'assureur qui gère le contrat :

  • frais de dossier,
  • frais de versement,
  • frais d'arbitrage, en plus des habituels frais de gestion qui rémunèrent l'intervention de l'institution sur la durée.

Les frais d'arbitrage sont prélevés par le gestionnaire de contrat d'assurance-vie quand le souscripteur, seul ou en lien avec son conseiller, décide de réallouer tout ou partie de son épargne d'un support (fonds en euros ou en unités de compte) vers un autre. Par nature, ces frais sont donc spécifiques aux contrats multisupports.

Quel montant de frais d'arbitrage ?

Selon les établissements, ces frais varient entre 0,5% et 1% du montant arbitré ou sont forfaitaires. Certains assureurs offrent à leurs clients un plus ou moins grand nombre d'arbitrages par an, sans frais.

Frais d'arbitrage et stratégie d'épargne

Afin de limiter le coût des frais d'arbitrage sur le rendement de l'assurance-vie, le souscripteur a tout intérêt à définir précisément, dès le début du contrat, son allocation d'épargne, en fonction de sa stratégie patrimoniale.

En cas de modification importante de stratégie personnelle ou de conjoncture économique, les changements de répartition de l'épargne sur les différents supports peuvent, certes, avoir lieu mais toujours en tenant compte de ces frais d'arbitrage.

M. Bertrand, détenteur d'un contrat d'assurance-vie multisupport, a investi 50.000 euros répartis comme suit : 35.000 euros sur un fonds en euros; 15.000 euros sur un fonds investi en actions de grands groupes européens. M. Bertrand, souhaitant profiter d'un rebond des marchés financiers, décide d'investir une plus grande proportion de son épargne sur les actions européennes. Il demande le transfert de 10.000 euros depuis le fonds en euros vers le fonds en actions. Si les frais d'arbitrage s'élèvent à 1%, soit 100 euros, seuls 9.900 euros seront effectivement transférés pour être investis.

Et le rendement de l'assurance-vie dans tout ça ?

Comme pour tous les autres frais, le paiement des frais d'arbitrage doit être pris en compte dans le calcul du rendement du contrat d'assurance-vie souscrit. Ainsi, on dispose d'une vision globale de ce que peut rapporter ce type de placement.

 

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