Assurance-vie : les taux

La multiplication des offres à taux minimum garanti accompagne l'assurance-vie. Les perspectives de rendement se heurtent toutefois au cadre réglementaire et à l'évolution des marchés...

Différents taux de l'assurance-vie

Pourquoi l'assurance-vie arbore t-elle différents taux ? En voici les explications coeur, pour comprendre ce mécanisme de placement, ses atouts et limites.

Différences entre types de contrats

Les taux de rendement de l'assurance-vie sont appréhendés différemment selon les types de contrats d'assurance-vie. Pour les reprendre plus en détails :

  • Le fonds en euros : le rendement du fonds en euros dépend de l'évolution des taux d'intérêts. L'épargne, garantie par l'assureur, est essentiellement investie sur des placements de type obligations, marchés monétaires, bons du Trésor. Le capital versé est augmenté chaque année des intérêts perçus. le rendement de l'assurance-vie est également composé d'une participation aux bénéfices de l'assureur. Aussi appelée "participation aux résultats ", cette bonification participe, avec le taux minimum garanti, au rendement global du contrat.
  • Les unités de compte : constituées, le plus souvent, d'actifs financiers et immobiliers de type actions, OPCVM, SCPI, OPCI, les unités de compte permettent à l'assurance-vie de profiter, ou de pâtir, des évolutions des marchés financiers mais avec un niveau de risque plus élevé. Leur rendement est donc irrégulier.

Les différents taux de l'assurance-vie

Afin de retrouver une confiance fortement éprouvée par la crise financière, de nombreux assureurs ont décidé de communiquer sur les taux qu'ils garantissent a minima pour les fonds en euros.

  • Le taux minimum garanti : les souscripteurs sont assurés de percevoir en année N la rémunération proposée, en base annuelle, même s'ils n'ont pas effectué de nouveau versement au cours de l'année. Les taux s'échelonnent de 2% à 3% selon les assureurs (nets de frais de gestion et hors prélèvements sociaux). Le rendement total du contrat ne pourra être inférieur à ce taux minimum.
  • Les taux minimum garantis sous conditions de nouveaux versements : l'assureur peut offrir ponctuellement un taux minimum garanti majoré pour des versements réalisés pendant une période donnée. Parmi les contreparties demandées peut figurer l'engagement de consacrer un pourcentage du versement aux unités de compte (20% à 30% selon les assureurs), ou un minimum de versement.

Limites du rendement des fonds euros

Il existe plusieurs types de limites. Pour les lister :

  • Limites réglementaires : le taux d'intérêt technique est plafonné dans les conditions de l'article A 132-1 du code des assurances. Pour les contrats à prime unique ou à versements libres, le taux est plafonné à 75% du TME (taux moyen des emprunts d'Etat) calculé sur une base semestrielle sans pouvoir dépasser au delà de 8 ans le plus bas des deux taux suivants: 60% du TME ou 3,5%.
  • Aléas du marché : l'incertitude qui peut peser sur les rendements obligataires constitue une autre difficulté dans la mesure où ils alimentent la majeure partie des taux de rendement. Les actifs obligataires ont connu ces dernières années une baisse régulière de leur taux de rendement.
  • Etalement du rendement dans le temps : la participation aux bénéfices est distribuée en fin d'année. Cependant l'assureur peut décider de ne pas la distribuer en la cantonnant dans une réserve dite de Participation pour provisions aux excédents (PPE). Ainsi l'assureur lisse le rendement du fonds euros dans le temps. Il a cependant l'obligation de distribuer les bénéfices dans les 8 ans de leur constatation.
  • Prélèvements sociaux : le taux de rendement affiché est net de frais de gestion, mais brut des prélèvements sociaux.