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Souscrire une assurance-vie

On peut souscrire un contrat d'assurance-vie de diverses manières, auprès de divers interlocuteurs : banque, compagnie d'assurances, conseiller en gestion de patrimoine, ou sur le web.

Souscrire une assurance-vie

L'assurance-vie reste un produit de placement clé pour nombre de ménages français d'où l'appellation de "placement préféré des français". Quelques points sont à suivre dans sa "check list", pour souscrire correctement un contrat d'assurance-vie.

Où souscrire une assurance-vie ?

Les contrats d'assurance-vie sont aujourd'hui distribués par de nombreux acteurs et canaux. La grande majorité de la collecte est réalisée par les banques et les compagnies d'assurances. Il est également possible de souscrire des contrats au travers d'associations d'épargnants, auprès de conseillers en gestion de patrimoine (CGPI), sur Internet ou même dans les espaces financiers des enseignes de grande distribution.

Comment procéder concrètement pour souscrire à un contrat d'assurance-vie ?

Une fois le choix de l'assurance-vie effectué, il convient d'examiner un certain nombre de points de la notice d'information du contrat proposé.

L'encadré-résumé

Depuis mai 2006, tous les contrats d'assurance-vie doivent comporter un encadré récapitulatif des caractéristiques du contrat. Dans ce résumé, fort utile, doivent figurer entre autres les mentions suivantes :

  • nature du contrat : individuel ou contrat de groupe ;
  • garantie éventuelle du capital sur le fonds en euros ;
  • durée du contrat (8 ans minimum) ;
  • participation aux bénéfices ;
  • conditions des retraits ;
  • tarifs des différents frais du contrat ;
  • modes de désignation du bénéficiaire.

La désignation du bénéficiaire

Le bénéficiaire de l'assurance-vie doit être désigné au contrat. Néanmoins, pour des raisons de confidentialité, le souscripteur peut faire référence à un testament déposé chez un notaire.

Une attention particulière doit être portée à la rédaction de la clause bénéficiaire. En l'absence de clause, en effet, l'assurance-vie est considérée comme faisant partie de la succession et sera partagée entre les héritiers, sans aucun avantage fiscal particulier lié à l'assurance-vie.

La formulation la plus courante est la suivante :

" Mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers."

Au décès de l'assuré, la valeur du contrat n'entrera pas dans le montant du patrimoine soumis à l' impôt sur la succession et sera soumise à la fiscalité privilégiée de l'assurance-vie.

Autres éléments à prendre en compte

Le Code des assurances exige des assureurs qu'ils informent le souscripteur sur plusieurs points du contrat souscrit :

  • nom, forme juridique, adresse de la compagnie d'assurances;
  • nom commercial du contrat, caractéristiques majeures, garanties, durée, etc.;
  • modalités de versement des primes;
  • modalités de renonciation;
  • rémunération de l'épargne, rendement minimum garanti, durée et montant des taux d'intérêt garantis;
  • modes de calcul et d'attribution des participations aux bénéfices;
  • valeurs de rachat;
  • procédure en cas de litige.

Avant toute signature, le souscripteur doit ainsi s'attacher à contrôler la présence de ces éléments, ainsi que les points suivants :

  • montants des différents frais ;
  • modalités de versements ;
  • conditions des retraits ou rachats, notamment au travers du tableau des valeurs de rachat ;
  • délais de déblocage des fonds, en cas de sortie en capital ;
  • rythme et délais de versement de la rente, en cas de sortie en rente.

Délai de rétractation

La souscription est validée par la remise des documents contractuels, la signature du contrat, et la remise du premier versement. Une fois les documents signés, le souscripteur dispose de 30 jours pour, s'il le désire, renoncer au contrat et reprendre les sommes déjà versées.

La rétractation s'opère par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou par huissier de justice. En pratique, le délai de 30 jours court à partir du moment où le souscripteur est informé que le contrat est conclu.