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Clôture d'une Assurance-vie

L'épargne capitalisée dans un contrat d'assurance-vie peut être récupérée en cours de vie du contrat ou à son terme. Mais gare aux conséquences fiscales !

Clôture d'une Assurance-vie

Question pratique : comment sortir de l'assurance-vie avant le terme du contrat ? En voici les points clés :

Les rachats

Les contrats d'assurance-vie prévoient la possibilité de racheter, en totalité ou partiellement, l'épargne investie (voir l'article consacré aux rachats d'assurances-vie).

En théorie, ces rachats peuvent être effectués à tout moment de la vie du contrat, mais :

  • certains contrats prévoient qu'un rachat n'est possible qu'après une certaine période de cotisation (par exemple, quand au moins 2 cotisations annuelles ont été versées);
  • dans certains contrats en euros, la faculté de rachat peut être temporairement exclue ;
  • la décision de rachat ou retrait doit tenir compte des incidences fiscales en fonction de l'âge du contrat et du moment du rachat (voir l'article consacré à la fiscalité des rachats : Assurance-vie rachat et avance);
  • la décision de rachat, prérogative personnelle du souscripteur, doit cependant recueillir l'aval du bénéficiaire si celui-ci a accepté le bénéfice du contrat (voir l'article consacré à l’acceptation du bénéficiaire).

 

Clôturer l'assurance-vie au terme du contrat

Deux types de sorties peuvent être choisis : la sortie en capital ou la sortie en rente viagère. Le choix du mode de sortie doit être fait, selon les contrats, soit à la souscription, soit au moment de son dénouement. Le choix de la rente étant irréversible, la possibilité de se décider au dénouement est préférable car, à ce moment-là, le souscripteur a généralement une idée plus précise de l'utilisation qu'il souhaite faire de son épargne (revenu complémentaire, transmission, complément retraite).

La clôture d'assurance-vie en capital

Elle consiste à récupérer en une seule fois le capital et les intérêts produits. C'est une solution généralement utilisée quand le choix de l'assurance-vie correspond à un objectif d'épargne de moyen ou long terme au service d'un projet (achat immobilier, aider ses enfants, etc.).

Les sommes récupérées réintègrent le patrimoine du souscripteur-assuré s’il est encore en vie. En cas de décès du souscripteur, l’assureur devra verser les sommes au bénéficiaire désigné et elles seront alors imposables (droits de succession ou prélèvement spécifique) selon leur montant.

La clôture d'assurance-vie en rente viagère

Ce mode de sortie est une option proposée dans certains contrats d'assurance-vie. La clôture d'assurance-vie en rente viagère entraîne un transfert de propriété de l’épargne et des gains accumulés au profit de l’assureur qui, en contrepartie, s’engage à verser au souscripteur bénéficiaire une rente jusqu’à son décès.

Le montant de la rente viagère dépend du capital accumulé, de l’âge du bénéficiaire et de l’existence ou non de clauses de réversion.
C'est une solution généralement utilisée quand le choix de l'assurance-vie correspond à un objectif de préparation de la retraite ou de maintien du niveau de vie des proches en cas de décès. En effet, la sortie en rente viagère constitue un complément de revenu pour son bénéficiaire rentier. Cependant, le choix de ce mode de sortie entraîne l'indisponibilité et l'intransmissibilité du capital (sauf en cas de rente réversible au profit des héritiers), ainsi que des conséquences fiscales (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) qui varient en fonction de l'âge du rentier à la date d’entrée en jouissance de la rente.

 

Clôture d'assurance-vie en rente et en capital : la sortie mixte

Certains contrats d'assurance-vie offrent la possibilité d'une clôture qui combine à la fois la sortie en rente et la sortie en capital. Ainsi, seule une partie de l'épargne est convertie en rente, tandis que le solde est récupéré en capital. Cette solution permet, par exemple, de bénéficier d'un complément de revenu pendant la retraite tout en laissant l'opportunité de transmettre un capital à ses proches dans le cadre fiscal intéressant de l'assurance-vie.

Le choix d'un mode de sortie, ainsi que la décision d'effectuer ou non des rachats, doivent être mûrement réfléchis en fonction des objectifs patrimoniaux personnels du souscripteur. Pour guider ces choix, le recours à des simulations épargne et / ou des conseillers experts est recommandé.

 

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