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Assurance-vie : les avances

L'assureur peut consentir au souscripteur une avance, proportionnelle à l'épargne investie. C'est un prêt qui permet de subvenir à un besoin de trésorerie sans toucher le capital épargné.

avances sur contrat d'assurance-vie

Avances sur assurance-vie : qu'est-ce que c'est ?

L'avance sur un contrat d'assurance-vie est juridiquement un prêt consenti par l'assureur au souscripteur qui en fait la demande (article L.132.21 du Code des assurances). Ce prêt remboursable est distinct du contrat lui-même. En ce sens, l'avance ne doit pas être confondue avec un rachat (ou retrait) partiel même si elle peut répondre au même besoin d'une disponibilité de l'épargne.

Le système des avances constitue pour le souscripteur un véritable droit à prêt obtenu grâce à son effort de capitalisation en assurance-vie. En effet, le contrat existant fait office, pour l'assureur, de garantie du prêt.

L'avance est en tout état de cause limitée à la valeur de rachat du contrat et s'impute sur la provision mathématique du contrat.

Caractéristiques des avances sur une assurance-vie

Les modalités et conditions d'obtention de l'avance sont définies par le contrat (ancienneté minimale du contrat, montant minimum de l'épargne, etc.).

L'avance peut être demandée par le souscripteur par simple lettre après expiration du délai de renonciation de 30 jours. En cas d'acceptation du bénéficiaire intervenue depuis le 18 décembre 2007, l'assureur devra obtenir l'accord écrit de celui-ci avant de procéder à l'avance au profit du souscripteur.

Le montant de l'avance n'est pas prélevé sur le capital de l'assurance-vie et n'en entame pas le montant, sauf si l'avance n'est pas remboursée. La rémunération de l'épargne continue à courir sur l'ensemble de la valeur du contrat, à la différence du mécanisme des rachats.

Exemple : M. Martin dispose d'une assurance-vie d'une valeur totale de 300.000 euros, rémunérée à 3% par an, hors frais. S'il effectue un rachat de 10.000 euros, le contrat ne présente plus qu'une valeur de 290.000 euros, sur laquelle le pourcentage de rémunération s'applique. S'il demande une avance de 10.000 euros, le contrat reste valorisé à 300.000 euros.

En l'absence de texte, le Groupement des Assurances de Personnes (GAP) émet des recommandations aux assureurs :

  • plafonner le montant de l'avance à 80% de l'épargne investie dans les contrats en euros et à hauteur de 60% pour les contrats en unités de compte.
  • limiter le délai de remboursement à 3 ans, éventuellement renouvelable par tacite reconduction.

L’avance doit faire l’objet d’un document écrit spécifique qui en précise les conditions et indique notamment les conditions de calcul du taux d’intérêt annuel. Les conditions d'octroi, de remboursement, de prorogation des délais de remboursement doivent figurer dans le contrat d'assurance-vie.

Fiscalité des avances sur une assurance-vie

L'avance devant être remboursée, elle ne constitue ni un revenu ni une plus-value, et ne subit ni fiscalité ni prélèvements sociaux. Cependant, si l'avance n'est pas remboursée au terme du contrat, l'administration fiscale peut la requalifier en rachat (ou retrait) et réclamer les impôts et prélèvements sociaux dus, ainsi que des pénalités.

Coût des avances

Le souscripteur doit rembourser l'avance majorée d'un taux d'intérêt, dont les conditions dépendent d’un contrat spécifique à l’avance.

Toujours selon le GAP, le taux d’intérêt doit être au moins égal au taux moyen des emprunts d’Etat (ou le taux de rémunération du compartiment euros du contrat de l’année précédant la demande d’avance, s’il en existe un et s’il est supérieur au TME) majoré du taux des frais de gestion du contrat et d’une rémunération normale de l’assureur (entre 1 et 2 points).

Intérêts du recours aux avances

L'avance permet au souscripteur de disposer d'une somme d'argent :

  • pour subvenir à un besoin de liquidités ponctuel et temporaire,
  • sans entamer son épargne, à la différence du rachat,
  • sans subir aucune fiscalité.

Leur formule de calcul originale fait des avances un bon moyen d'obtenir un complément de trésorerie pour réaliser des projets (achat important, travaux, etc.) à des taux (4 à 5% en moyenne) plus avantageux que ceux du crédit à la consommation.

 

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