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Ecoscope : transmettre son patrimoine grâce à l'assurance-vie

L’assurance-vie est un outil de placement très apprécié des Français. Elle peut servir à la constitution d’une épargne pour un projet de long terme comme la préparation de sa retraite.

L'assurance-vie est particulièrement intéressante en matière de transmission de son patrimoine en cas de décès de l’assuré car une fiscalité spécifique s’applique.

Différents cas de figures peuvent se présenter en fonction de la date à laquelle les versements ont été effectués, des liens entre les bénéficiaires et le souscripteur et de la date à laquelle le contrat a été souscrit : avant ou après novembre 1991.

L'assurance-vie souscrite après 1991

Regardons le cas des assurances-vie souscrites après cette date.

Le défunt avait moins de 70 ans lors des versements. Ceux-ci ont eu lieu avant le 13 octobre 1998. Les capitaux versés ne sont donc soumis à aucune taxation.

En revanche, si les versements ont eu lieu après le 13 octobre 1998, les capitaux perçus seront soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % après un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Cette taxation s’applique jusqu’au seuil de 902 838 € après abattement 152 500 euros. Au-delà, le taux passe à 25 %.

La loi de Finances rectificative 2013 prévoit pour les contrats dénoués par décès à compter du 1er juillet 2014 une augmentation du taux appliqué sur la tranche marginale qui passe de 25 % à 31,25 %, pour la fraction de la part taxable excédant 700 000 euros au lieu de 902 838 euros après abattement.

Le contrat vie-génération

Il existe un moyen de réduire cette nouvelle taxation avec le contrat « vie-génération ». Celui-ci est ouvert à tous mais il est plus risqué. Il est investi au minimum à 33 % dans des secteurs jugés « utiles au développement de l’économie ». En contrepartie, lors du décès du souscripteur, ce contrat peut bénéficier sous conditions d’un abattement de 20 % de l’assiette avant l’abattement de 152 500 €. Le barème appliqué est ensuite le même que pour les autres contrats.

Assurances-vie et successions : des exemples concrets

Prenons maintenant des exemples concrets.

Paul a souscrit une assurance-vie « classique » en septembre 1996, à l’âge de 60 ans. Il a fait un premier versement de 20 000 euros à l’ouverture. Il effectue ensuite un versement de 90 000 euros en 1999 et un autre de 70 000 euros en 2001.

Si Paul décède avant le 1er juillet 2014 et laisse son fils seul bénéficiaire du contrat, ce même bénéficiaire sera exonéré d’impôts pour les premiers 20 000 euros versés. Pour les versements effectués après 1998, soit 160 000 euros, il devra s’acquitter de 20 % de prélèvement forfaitaire après un abattement de 152 500 euros.

Autre cas de figure : si les versements ont eu lieu après le 13 octobre 1998 et que le défunt avait plus de 70 ans lors des versements, les bénéficiaires paieront des droits de succession sur le capital versé excédant 30 500 euros. Les intérêts accumulés, eux, sont exonérés. Mais contrairement au cas précédent, cet abattement s’applique à la somme globale (tous contrats et tous bénéficiaires confondus) et non pas à chaque bénéficiaire.

Jacques, est âgé de 72 ans. Il a lui aussi souscrit un contrat d’assurance-vie après novembre 1998. Il a effectué trois versements de 15 000 euros en 2000, 2002 et 2 004. Il a donc accumulé un capital de 45 000 euros qui ont généré 8 000 euros d’intérêts.

Lors de sa succession, la somme qui revient à ses bénéficiaires avant taxation est donc de 53 000 euros. Ses bénéficiaires devront s’acquitter de droits de succession, mais seulement sur la partie excédant 30 500 €. Ici on applique donc l’abattement sur le total des sommes versées par le défunt sans prendre en compte les intérêts.

Dans tous les cas, si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé,  ils sont exonérés de droits de succession, c’est la loi TEPA d’aout 2007, et touchent donc l’intégralité de la somme.

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