Lexique fiscal : le compte-titres

Le compte-titres en quatre points-clés.

Lexique fiscal : le compte-titres

les Dividendes d'actions

Le titulaire a le choix entre une taxation au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de19 % sans abattement ou à l'impôt sur le revenu, avec un abattement forfaitaire de 40 %, plus 1.525 euros pour une personne seule (3.050 euros pour un couple).

les Coupons d'obligations

Le titulaire a le choix entre une taxation au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 19 % ou à l'impôt sur le revenu.

Les plus-values

Elles sont imposées à 32,5 % (19 % PFL + 13,5 % de prélèvements sociaux) dès le premier euro de cession. Les plus-values sur des titres détenus avant le 1er janvier 2006 bénéficient d'un abattement d'un tiers par année de détention au-delà de la 5e année. Applicable à partir de janvier 2012 et exonération totale en 2014. Mais cette mesure pourrait être aménagée...

En cas de décès du titulaire

Les héritiers sont tenus de déclarer les revenus du défunt et les dividendes encaissés pendant l'année. Les titres seront soumis aux droits de succession en intégralité.

Vittoria DE BAGNOLO