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Le régime des plus-values mobilières en 2013

C’est dans un nouvel environnement fiscal que les épargnants investissent désormais en valeurs mobilières. Leurs gains seront désormais soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Fiscalité Bourse Plus-value mobilières BforBank

L’aversion au risque des épargnants s’est réduite ces derniers mois en partie grâce à l’embellie des marchés boursiers. Mais depuis le début de l’année 2013, c’est à la nouvelle fiscalité des valeurs mobilières qu’ils vont devoir faire face. Dans un tel contexte, des "enveloppes fiscales" tel le PEA ou l'assurance-vie retrouvent tout leur attrait.

Parmi les nombreux changements d’ordre fiscal, le nouveau régime des plus-values mobilières va alourdir la note fiscale de nombreux épargnants, malgré un dispositif d’abattements destiné à l’alléger.

À côté du régime de droit commun, coexistent néanmoins certains régimes dérogatoires, dont celui destiné, sous conditions strictes, aux entrepreneurs cédant leur entreprise après l’avoir développée.

Plus d’imposition forfaitaire en 2013 dans le régime de droit commun

Les plus-values réalisées en 2012 vont faire l’objet d’un régime de transition et l’imposition reste forfaitaire, mais au taux de 24% contre 19% pour les plus-values 2011.
Si l’on ajoute les prélèvements sociaux, cela porte l’addition globale à 39,5% pour les plus-values 2012.

Depuis début 2013, les épargnants investissent dans le cadre d’un nouveau régime fiscal des plus-values mobilières.

Dans le régime de droit commun, exit l’imposition forfaitaire : les plus-values seront imposées selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Parmi les contribuables il y aura donc gagnants et perdants, selon le taux de leur tranche marginale d’imposition. Si vous êtes imposable à 30 %, 41% ou 45% vous subirez donc ces taux d’imposition au lieu des 19% (jusqu’à 2011) ou même 24% en 2012.

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Les plus-values pourront donc supporter une imposition allant jusqu’à un taux global de 60,5%, prélèvements sociaux inclus.

Toutefois, est instauré un dispositif d’abattement applicable aux plus-values relatives à des titres détenus depuis plus de deux ans. Enfin un régime dérogatoire et une taxation à 19% ont été conservés pour les dirigeants cédant leur entreprise, sous conditions strictes.

Un abattement pour durée de détention instauré

Pour "adoucir" ce régime, un dispositif d’abattement appliqué aux plus-values sur les titres détenus depuis plus de 2 ans, est instauré.

Certaines plus-values (actions et parts sociales) soumises au barème progressif de l’IR sont réduites d’un abattement qui varie selon la durée de détention des titres :

  • 20% entre 2 ans et moins de 4 ans de détention
  • 30% entre 4 ans et moins de 6 ans de détention ;
  • 40% pour les titres détenus depuis au moins 6 ans.

L’abattement ne concerne que l'impôt proprement dit et les prélèvements sociaux restent donc dus sur la plus-value avant abattement.

Ce type de dispositif a pu laisser de mauvais souvenirs aux épargnants. En effet, un tel régime - aux modalités différentes - instauré en 2006 devait voir ses premiers effets en 2012. Il a été supprimé sous sa forme d’origine pour être remplacé par un dispositif beaucoup plus rigoureux de report d'imposition de la plus-value quelques semaines avant de pouvoir être appliqué.

Une différence de taille dans le nouveau dispositif : il est prévu que la période de détention soit décomptée à partir de la date d’acquisition réelle des titres et peut donc s’appliquer immédiatement, pour ceux qui détiennent des titres depuis plus de deux ans.

La CSG déductible

Les plus-values étant désormais soumises au barème progressif, une partie de la CSG payée sur les plus-values à compter de 2013 viendra en déduction à hauteur de 5,1 %, des revenus imposables (déclaration 2014).

Un régime dérogatoire pour les "cédants-dirigeants"

Il est prévu le maintien d’un régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières au taux forfaitaire de 19% (hors prélèvements sociaux), pour les dirigeants associés (ou salariés) qui cèdent leur société et ce dès l'imposition des plus-values de 2012.

Pour y prétendre le cédant doit remplir plusieurs conditions strictes. Parmi elles, celle consistant à avoir représenté, de manière continue pendant au moins 2 ans au cours des dix dernières années, au moins 10 % des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux.

Si les conditions ne sont pas remplies, les plus-values du dirigeant seront taxées comme celles des particuliers, selon le barème progressif et selon le dispositif d’abattement pour durée de détention.

Maintien et aménagement de certains autres régimes dérogatoires

Est prorogé et réaménagé jusqu'en 2017 le dispositif d’abattement sur les plus-values des dirigeants cédant leurs titres de société au moment de leur départ à la retraite - prévu à l’article 150 O D ter du CGI.

Le dispositif optionnel de report d’imposition des plus-values prévu par l’article 150-0 D bis a également été réaménagé. Il prévoit, sous certaines conditions, une exonération des plus-values sur des titres détenus depuis plus de 8 ans.

Des prélèvements sociaux dans tous les cas

Quelque soit le régime concerné, les prélèvements sociaux restent dus dans tous les cas et restent donc calculés sur le montant du gain réalisé.

C’est dans un tel contexte qu’épargnées par la loi de finances, des "enveloppes fiscales" tel le PEA ou l’assurance-vie retrouvent tout leur attrait. Si leur régime doit évoluer, les pistes suivies devraient être révélées dans le rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne longue, à paraître prochainement.