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Dossier : comment optimiser la fiscalité de vos dividendes ? (3/3)

Avec des dividendes et des plus-values imposées selon le barème progressif, comment l’actionnaire peut-il réduire la facture fiscale en 2013 ?

Impôt sur les dividendes

Dividendes imposables selon le barème progressif, suppression de l’abattement forfaitaire, plus values selon le barème progressif, la note risque d’être salée en 2014 (revenus 2013) pour l’actionnaire ! Toutefois, face à cet alourdissement fiscal, certaines optimisations peuvent être envisagées. Il existe des solutions à redécouvrir pour réduire la facture : PEA, assurance-vie ou encore OPCVM de capitalisation.

Le Plan Epargne en Actions (PEA)

Si déjà depuis plusieurs années le durcissement progressif de la fiscalité des valeurs mobilières a mis en avant l’attractivité fiscale du PEA, c’est encore plus vrai depuis le début de l’année.

Epargné par la dernière loi de finances, le PEA reste pour les détenteurs d’actions européennes l’enveloppe à privilégier, tandis que logées dans un compte titres ordinaires les actions verront leurs revenus – dividendes et plus values- imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Le PEA permet d’investir en actions européennes en bénéficiant d’une exonération d’imposition sur les plus-values et les revenus au-delà de 5 ans de détention. Seuls les prélèvements sociaux seront prélevés. Pour ceux qui privilégient la détention directe de titres ou bien encore les actions de rendement aux dividendes élevés, les acquérir dans un PEA permet d’optimiser leur régime fiscal.

L’assurance-vie

L’assurance-vie a vu son régime fiscal maintenu par la dernière loi de Finances. Il devrait cependant subir quelques modifications en 2013. Les pistes suivies devraient être dévoilées dans le rapport Berger-Lefebvre à paraître prochainement mais le Gouvernement a souhaité rassurer les nombreux titulaires : ainsi Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, affirmait récemment que ce placement, "très avantageux (...), le restera".

Il bénéficie en effet d'un régime fiscal privilégié pour les revenus, le contribuable pouvant opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % pour un contrat de moins de quatre ans, 15 % pour un contrat de 4 à 8 ans et surtout de 7,5 % après un abattement de 4 600 ou 9 200 euros (pour un couple) pour un contrat de plus de 8 ans.

Cette enveloppe permet à différents actifs financier dont les actions de profiter d’un tel régime attractif. Pour celui qui privilégie l’investissement sur la durée, le contrat d’assurance-vie multi- support lui permettra d’investir en unités de compte. L’univers de placement dépendra bien sûr de la palette d’OPCVM proposée dans le cadre du contrat et son choix du profil de risque de l’épargnant.

Les OPCVM de capitalisation

Enfin pour ceux qui ne souhaitent pas opter pour des enveloppes nécessitant un engagement dans la durée pour bénéficier d’un régime fiscal optimal, le réflexe pourra être celui de privilégier les OPCVM de capitalisation. Dans le cadre d’un compte titres (hors PEA), il est fiscalement pertinent d’opter pour des OPCVM dont les revenus sont intégralement capitalisés.

Les placements s’apprécient sans générer de revenus taxables et la fiscalisation interviendra uniquement en cas de vente de l’OPCVM, sous forme de taxation des plus-values.

Ainsi, dans le cadre d’un PEA ou d’un contrat d’assurance-vie, les arbitrages réalisés ne donnent pas lieu à taxation, permettant une capitalisation des gains en franchise d’impôt. Seul le retrait ou le rachat rend taxable la plus-value et le taux de taxation diminue avec l’ancienneté du plan ou du contrat.
 

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