• Compte Bancaire
    Jusqu'à 130€ offerts

    Pour une 1ère ouverture d'un Compte Bancaire
    et d'un Livret jusqu'au 20 décembre 2016 :

       80€ offerts* pour votre Compte Bancaire
    + 50€ offerts* pour votre Livret d'épargne BforBank
       *Offres soumises à conditions

  • Livrets
    3% pendant 2 mois

    jusqu'à 75 000€*. Et 50€ offerts sur le Livret d'épargne BforBank
    en maintenant un encours min. de 20 000€ jusqu'au 31/03/2017
    Pour une 1ère ouverture d'un Livret jusqu'au 20 décembre 2016
    *Offres soumises à conditions

  • Assurance-vie
    100€ offerts*

    Pour une première adhésion au contrat BforBank Vie
    jusqu'au 16 janvier 2017 avec un versement initial minimum
    de 3 000€ dont 25% minimum investis en unités de compte
    non garantis en capital.
    *Offre soumises à conditions

  • Bourse
    1 000€ de courtage remboursés
    jusqu’au 31 janvier 2017

    pour une 1ère ouverture ou transfert d'un
    compte-titres, d'un PEA et/ou d'un
    PEA-PME jusqu'au 4 janvier 2017*
    *Offre soumise à conditions

  • OPCVM
    2 000 fonds
    Sans droits d'entrée

    Avec plus de 80 sociétés de gestion françaises
    et internationales référencées

  • Crédit conso
    2,50% TAEG

    Exclusif : votre prêt personnel BforBank

    Offre valable 14 novembre au 4 décembre 2016, réservée aux clients BforBank,
    pour toute demande de prêt personnel de 5 001 à 15 000€ entre 25 et 48 mois inclus.

    Vous remboursez 48 mensualités de 219,02, hors assurances facultative. Le montant
    total dû est de 10 512,96€. Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe est de 2,50%.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé.
    Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

      En savoir plus

  • L'argent, on en parle

PEA : statut de refuge fiscal encore renforcé l'an prochain

Suppression du seuil de cession, relèvement du taux d'imposition des plus-values… L'alourdissement de la fiscalité sur les valeurs mo...

PEA : statut de refuge fiscal encore renforcé l'an prochain

A l'heure où le gouvernement envisage de durcir la fiscalité des valeurs mobilières, détenir un PEA (plan d'épargne en actions) plutôt qu'un compte titres ordinaire devient presque une affaire de bon sens. Ces deux produits ont presque la même vocation : investir en Bourse. On peut y loger des titres vifs (actions, etc.) ou certains OPCVM (sicav ou fonds commun de placement) éligibles, mais le PEA n'accepte que les titres européens (lire ci-dessous) et les versements y sont plafonnés à 132.000 euros par contribuable. Les modifications fiscales actuellement au vote des parlementaires dans le cadre de la loi de Finances pour 2011 n'auront cependant pas le même impact sur l'un et l'autre de ces produits. Actuellement, tout épargnant titulaire d'un PEA ou d'un compte titres bénéficie d'une exonération de ses plus-values, tant que le montant annuel de ses cessions n'excède pas un seuil fixé en 2010 à 25.380 euros - les prélèvements sociaux de 12,1 % sont dus dès le premier euro. Au-delà, les plusvalues réalisées dans le cadre d'un compte titres sont soumises à une taxation de 30,1 % (prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % et prélèvements sociaux de 12,1 %). Pour le PEA, tout dépend de sa durée, un retrait avant 2 ans de détention entraîne une imposition de 34,6 % (22,5 % de PFL et 12,1 % de PS) et de 30,1 % aussi en cas de retrait entre 2 et 5 ans. Le projet de loi de Finances pour 2011 prévoit un triple alourdissement. D'abord le seuil de cession, déjà supprimé cette année pour les prélèvements sociaux, devrait l'être aussi pour l'imposition des revenus en 2011. Du coup, dans le PEA, comme dans le compte titres, les plus-values dégagées seraient taxables dès le premier euro. Par ailleurs, le gouvernement envisage aussi de porter la taxation de 18 % à 19 % et les prélèvements sociaux de 12,1 % à 12,3 %. Les gains générés par les comptes titres et les PEA (en cas de retrait entre 2 et 5 ans) seraient alors taxés à 31,3 % au lieu de 30,1 % actuellement.

Prime à l'ancienneté

Ces mesures impacteront donc également le compte titres et le PEA, à cette différence près : au-delà de 5 ans de détention, les plus-values générées par le PEA sont totalement exonérées d'impôt (les prélèvements sociaux restent dus). Cette exonération n'est pas remise en cause dans le projet de loi de Finances et rend, du coup, le PEA encore plus séduisant. Les nouvelles mesures envisagées, hors relèvement des prélèvements sociaux, seraient donc sans effet sur les PEA de plus de cinq ans.

Autre avantage de l'enveloppe fiscale du PEA : les transferts d'un fonds ou d'un titre à un autre ne font pas tourner le compteur du seuil de cession. Les arbitrages se faisaient, et continueront de se faire, en exonération d'impôt sur le revenu. Dans le compte titres en revanche, la suppression du seuil de cession et la taxation dès le premier euro auront des conséquences importantes, la plus-value dégagée, quel que soit le montant de l'arbitrage entre deux lignes, sera taxée… " Les épargnants qui sont en mesure d'investir à long terme devraient être relativement épargnés, notamment au sein du PEA, confirme Olivier de Saint-Chaffray, avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre. L'adoption de cette réforme confortera clairement l'attrait du PEA car, sous réserve de respecter les délais d'indisponibilité fiscale (5 ans), l'exonération d'impôt sur le revenu sera maintenue. Les partisans d'une gestion dynamique ou les titulaires de gros portefeuilles vont y trouver largement leur compte. "

Crédit d'impôt supprimé

Enfin, la dernière modification annoncée concerne les dividendes. Ils sont actuellement versés sur le compte espèces dédié du PEA. A l'inverse d'un compte titres, les titres cotés ne sont pas imposés car ils sont intégrés à la plus-value globale du PEA. Cependant, ils doivent être déclarés chaque année afin de bénéficier d'un crédit d'impôt plafonné à 115 euros pour une personne seule (230 euros pour un couple). Le projet de loi de Finances prévoit aussi la suppression de ce crédit d'impôt. Même si la perte se limite au montant modeste du crédit d'impôt, elle n'en reste pas moins lourde pour tous les petits porteurs détenteurs d'un compte titres ou d'un PEA.

Toutes ces mesures envisagées pour 2011, actuellement soumises au vote des parlementaires, risquent de décourager l'épargne boursière en impactant les actionnaires mobiles ou pressés de réaliser leurs gains. Le PEA, comme l'assurance-vie, semble cependant figurer parmi les derniers placements fiscalement protégés. Susceptible de répondre aux attentes de l'investisseur pragmatique, il devrait s'intégrer de manière logique au coeur d'une stratégie patrimoniale de long terme. Blandine Blanc-Durand (avec M. W.)