Compte-titres, Plan d'épargne en actions ou PEA PME : que choisir pour investir en Bourse ?

Le Compte-Titres Ordinaire (CTO) et le Plan d'Epargne en Actions (PEA) permettent de gérer ses investissements en Bourse.

Le Compte-Titres Ordinaire (CTO) et le Plan d'Epargne en Actions (PEA) permettent de gérer ses investissements en Bourse. Ils possèdent toutefois des règles de gestion spécifiques qu'il est important de connaître avant d'ouvrir et de gérer son portefeuille boursier grâce à l'un de ces supports. Découvrez leurs caractéristiques détaillées et identifiez le support le plus adapté à vos projets d'investissement.
 


Caractéristiques détaillées du Compte-titres (CTO), du Plan d'épargne en actions (PEA) &  du Plan d'épargne en actions des petites et moyennes entreprises
(PEA PME)
 

Le Compte-titres ordinaire
(CTO)

Le Plan d'Epargne en
Actions

(PEA)

Le Plan d'épargne en actions des petites et moyennes entreprises
(PEA PME)
 

Qui peut
ouvrir ?

Pour le compte-titres BforBank :
les personnes physiques majeures et capables ayant leur domicile fiscal en France.

Tout contribuable dont le domicile fiscal est situé en France.


Types de comptes possibles
 
  • Individuel
  • Joint
  • Uniquement individuel
  • Pas de compte joint

Nombre de compte maximum
par personne

 
  • Illimité
  • 1 PEA par personne
  • soit 2 PEA pour un couple marié ou pascé
  • 1 PEA-PME par personne
  • soit 2 PEA-PME pour un couple marié ou pascé

Plafond des versements
en espèces

 
  • Aucun plafond
  • Plafond de 150 000 euros de versements par PEA
  • Plafond de 75 000 euros de versements par PEA
Retraits
  • Libres
  • Avant 8 ans, tout retrait entraine la clôture du plan d'épargne en actions
     
  • Après 8 ans, un retrait ne permet plus d'effectuer de nouveaux versements
Durée

Pas de durée minimum ni maximum de détention.

Pas de durée mais tout retrait avant 8 ans entraine la clôture du plan d'épargne en actions.

L'exonération d'impôt sur le revenu des produits de placement est acquise au bout de 5 ans.

Supports financiers / Valeurs mobilières Actions, obligationsOPCVMtrackerswarrants etc. sur les marchés financiers français et internationaux

Titres éligibles au PEA :

Titres éligibles au PEA-PME

  • Actions, obligations convertibles et ORA de sociétés de l’Union Européenne, de Norvège, d’Islande, et du Liechtenstein qui emploient d’une part moins de 5 000 personnes et qui ont un chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 1 500 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 000 millions d’euros*
  • OPCVM dont l’actif est constitué pour plus de 75 % de titres d’entreprises définies comme ci-dessus parmi lesquels au moins les 2/3 sont des actions.
  • Les actions et parts de fonds d'investissements alternatifs (sous conditions)
Fiscalité Le Compte-titres ordinaire possède un cadre fiscal spécifique :

Les plus-values de cessions mobilières, dividendes et coupons obligataires sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,80% au titre l’impôt sur le revenu (IR) et 17,2% au titre des prélèvements sociaux).

Les dividendes et revenus d’obligations, sont ainsi versés sous déduction :
  • du prélèvement forfaitaire de 12,8%, sauf en cas de demande de dispense,
  • et des prélèvements sociaux.
Les plus-values de cessions mobilières restent imposables l’année suivant la cession (et assujetties aux prélèvements sociaux). L’application du PFU s’accompagne de la suppression du dispositif d’abattements pour durée de détention.
Si l’option leur est plus favorable, les contribuables pourront opter pour l’imposition au barème progressif de l’IR lors de la déclaration de revenus. Cette option doit porter sur l’ensemble des revenus ou gains visés par le PFU.

Cette option permet :

  • pour les dividendes le maintien de l’abattement de 40% et,
  • pour les plus-values de titres acquis avant le 1er janvier 2018, le maintien du dispositif des abattements pour durée de détention.

Le PEA bénéficie d’un cadre fiscal attractif :

Après 5 années de détention :
Les revenus et plus-values ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu.
Seuls les prélèvements sociaux seront dus sur le montant des gains.

En cas de retrait :

  • Retrait avant 2 ans : gain net imposable (1) au taux de 22,5% et soumis aux prélèvements sociaux,
  • Retrait entre 2 et 5 ans : gain net imposable (1) au taux de 19% et soumis aux prélèvements sociaux,
  • Retrait après 5 ans : gain net exonéré d’impôt mais soumis aux prélèvements sociaux (2).

(1) sauf si la clôture intervient à la suite d’un décès du titulaire, du rattachement à un autre foyer fiscal d'un invalide titulaire d'un PEA.

(2) Les PEA antérieurs au 1er janvier 2018 conservent, pour les gains réalisés jusqu’au 31 décembre 2017, le bénéfice des « taux historiques » (ceux en vigueur lors de la période pour laquelle un gain net est constaté). Les gains futurs se verront appliquer le taux en vigueur lors d’un retrait.

Le principe des taux historiques est aussi maintenu pour les PEA existants qui n’ont pas encore atteint leur maturité fiscale : ceux ouverts de 2013 à 2017. Ils profiteront du dispositif jusqu’à leur 5e anniversaire.


Pour plus de détails : 
consulter la fiche pratique "La fiscalité du PEA".

 

*Ces seuils sont appréciés sur la base des comptes consolidés de la société émettrice des titres concernés et, le cas échéant, de ceux de ses filiales si la société a une capitalisation inférieure à 1 milliard d'euros et qu'aucun actionnaire personne morale ne détient plus de 25% du capital.

 

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