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Compte-titres, Plan d'épargne en actions ou PEA PME : que choisir pour investir en Bourse ?

Le Compte-Titres Ordinaire (CTO) et le Plan d'Epargne en Actions (PEA) permettent de gérer ses investissements en Bourse

Le Compte-Titres Ordinaire (CTO) et le Plan d'Epargne en Actions (PEA) permettent de gérer ses investissements en Bourse. Ils possèdent toutefois des règles de gestion spécifiques qu'il est important de connaître avant d'ouvrir et de gérer son portefeuille boursier grâce à l'un de ces supports. Découvrez leurs caractéristiques détaillées et identifiez le support le plus adapté à vos projets d'investissement.


Caractéristiques détaillées du Compte-titres (CTO), du Plan d'épargne en actions (PEA) &  du Plan d'épargne en actions des petites et moyennes entreprises
(PEA PME)
 

Le Compte-titres ordinaire
(CTO)

Le Plan d'Epargne en
Actions

(PEA)

Le Plan d'épargne en actions des petites et moyennes entreprises
(PEA PME)
 

Qui peut
ouvrir ?

Pour le compte-titres BforBank :
les personnes physiques majeures et capables ayant leur domicile fiscal en France.

Tout contribuable dont le domicile fiscal est situé en France.


Types de comptes possibles
 
  • Individuel
  • Joint
  • Uniquement individuel
  • Pas de compte joint

Nombre de compte maximum
par personne

 
  • Illimité
  • 1 PEA par personne
  • soit 2 PEA pour un couple marié ou pascé
  • 1 PEA-PME par personne
  • soit 2 PEA-PME pour un couple marié ou pascé

Plafond des versements
en espèces

 
  • Aucun plafond
  • Plafond de 150 000 euros de versements par PEA
  • Plafond de 75 000 euros de versements par PEA
Retraits
  • Libres
  • Avant 8 ans, tout retrait entraine la clôture du plan d'épargne en actions
     
  • Après 8 ans, un retrait ne permet plus d'effectuer de nouveaux versements
Durée

Pas de durée minimum ni maximum de détention.

Pas de durée mais tout retrait avant 8 ans entraine la clôture du plan d'épargne en actions.

L'exonération d'impôt sur le revenu des produits de placement est acquise au bout de 5 ans.

Supports financiers / Valeurs mobilières Actions, obligationsOPCVMtrackerswarrants etc. sur les marchés financiers français et internationaux

Titres éligibles au PEA :

Titres éligibles au PEA-PME

  • Actions, obligations convertibles et ORA de sociétés de l’Union Européenne, de Norvège, d’Islande, et du Liechtenstein qui emploient d’une part moins de 5 000 personnes et qui ont un chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 1 500 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 000 millions d’euros*
  • OPCVM dont l’actif est constitué pour plus de 75 % de titres d’entreprises définies comme ci-dessus parmi lesquels au moins les 2/3 sont des actions.
  • Les actions et parts de fonds d'investissements alternatifs (sous conditions)
Fiscalité

Le Compte-titres ordinaire possède un cadre fiscal spécifique :

Imposition des plus-values :
Les plus-values de cessions de valeurs mobilières sont soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Elles bénéficient -sous conditions- d'un dispositif d'abattement pour durée de détention au-delà de la deuxième année de détention.

Imposition des dividendes et des intérêts :

  • Les dividendes (et assimilés) sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (après un abattement de 40%)
  • Les revenus obligataires (et assimilés) sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (possibilité d’imposition forfaitaire à 24% si total des revenus encaissés par le foyer fiscal n’excède pas 2000 euros)


Un acompte non libératoire au taux de 21 % pour les dividendes et de 24 % pour les intérêts est prélevé à la source (sous réserve d’absence de dispense).

  • Les prélèvements sociaux sont prélevés à la source pour les dividendes et revenus d’obligations.


Pour plus de détails :
consulter la fiche pratique "La fiscalité du compte-titres"

Le PEA bénéficie d’un cadre fiscal attractif :

Après 5 années de détention :
Les revenus et plus-values ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu.
Seuls les prélèvements sociaux seront dus sur le montant des gains.

En cas de retrait :

  • Retrait avant 2 ans : gain net imposable (1) au taux de 22,5% et soumis aux prélèvements sociaux,
  • Retrait entre 2 et 5 ans : gain net imposable (1) au taux de 19% et soumis aux prélèvements sociaux,
  • Retrait après 5 ans : gain net exonéré d’impôt mais soumis aux prélèvements sociaux (2).

(1) sauf si la clôture intervient à la suite d’un décès du titulaire, du rattachement à un autre foyer fiscal d'un invalide titulaire d'un PEA.

(2) Les taux pour le calcul des prélèvements sociaux correspondent aux taux en vigueur lors de la période pour laquelle un gain net est constaté.


Pour plus de détails : 
consulter la fiche pratique "La fiscalité du PEA".

 

 

*Ces seuils sont appréciés sur la base des comptes consolidés de la société émettrice des titres concernés et, le cas échéant, de ceux de ses filiales si la société a une capitalisation inférieure à 1 milliard d'euros et qu'aucun actionnaire personne morale ne détient plus de 25% du capital.

 

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