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La fiscalité du compte-titres (hors PEA)

Les produits (dividendes, coupons, plus-values) du compte-titres sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).

Les produits (dividendes, coupons, plus-values) du compte-titres sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Ils sont assujettis aux prélèvements sociaux - à la source, pour les dividendes, coupons et assimilés. Lors de leur encaissement, intérêts, coupons et assimilés sont soumis à un prélèvement de 24% et les dividendes de 21% tenant lieu d’acompte lors de leur imposition sur le revenu selon le barème progressif.

Régime fiscal des revenus du compte-titres

  • Les dividendes (et distributions assimilées) sont imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) après application d’un abattement de 40%.
  • Les coupons, intérêts et assimilés sont imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR). Toutefois si le montant total de ces intérêts, coupons et assimilés perçus au cours de l’année par le foyer fiscal n’excède pas 2 000 euros, une option pour une imposition forfaitaire au taux de 24% est possible lors de la déclaration des revenus établie par le contribuable.

Compte-titres : les acomptes

Un acompte sur le montant brut des dividendes est prélevé lors de son encaissement au taux de 21% et pour les intérêts ou coupons au taux de 24%. Ils se verront ensuite imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement s’imputera sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué.

Les dispenses d’acomptes

Il est toutefois possible de demander à être dispensé de cet acompte si le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal -qui figure sur l’avis d’imposition- établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant le paiement des revenus est

pour les intérêts et coupons :

  • inférieur à 25 000 euros si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf,
  • inférieur à 50 000 euros si vous êtes soumis à une imposition commune,

pour les dividendes :

  • inférieur à 50 000 euros si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf,
  • inférieur à 75 000 euros si vous êtes soumis à une imposition commune,

Pour votre compte-titres Bforbank, sous réserve d’éligibilité, la demande de dispense d’acompte doit être formulée en ligne (onglet « Fiscalité » de la rubrique « MON PROFIL » de votre espace client). Elle est renouvelable chaque année et devra être formalisée dans cette même rubrique avant le 30 novembre pour les produits qui seront perçus l’année suivante (N+1). Pour les revenus à percevoir en 2017, la demande de dispense d’acompte devait être formulée avant le 30 novembre 2016.

Toutefois, pour les nouvelles demandes d’ouvertures de compte, les clients éligibles à la dispense peuvent, pour les revenus perçus l’année de l’ouverture du compte-titres, formuler une demande dans la même rubrique (dans un délai de 45 jours à compter de la confirmation de l’ouverture du compte-titres).

Fiscalité des plus-values

Imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu

Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées selon le barème progressif de l’’impôt sur le revenu, après application d’un abattement pour durée de détention. S’y ajoutent les prélèvements sociaux, calculés sur le montant du gain net avant abattements.

Principes de l'abattement pour durée de détention

Le taux de l’abattement pour durée de détention applicable aux plus-values est de :

  • 50% pour une détention comprise entre deux et huit ans,
  • 65% après huit ans de détention

L'abattement pour durée de détention ne s'applique pas aux moins-values de cessions de valeurs mobilières : elles doivent être prises en compte de leur intégralité.

 En savoir plus sur les nouvelles modalités de calcul des abattements pour durée de détention suite à la décision du Conseil d’Etat n°390265 du 12 novembre 2015

Ainsi les gains nets imposables sont calculés après imputation des moins-values -subies au cours de l'année ou reportées- sur les plus-values réalisées, selon le choix du contribuable. L'abattement pour durée de détention aura vocation à s'appliquer au solde ainsi obtenu, en fonction de la durée de détention des titres dont la cession a fait apparaître les plus-values subsistant après imputation des moins-values.

 


Pour vos investissements en bourse : consulter notre Mémento de l'investisseur.

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