Bourse : le Service de règlement différé (SRD)

Le SRD permet à l'investisseur d'intervenir en Bourse en bénéficiant d'une période de crédit. Le règlement et la livraison des titres liés aux opérations stipulées SRD sont donc différés.

Bourse : le Service de règlement différé (SRD)

Les risques inhérents à ce service, appelé aussi à effet de levier, imposent à l'investisseur d'offrir des garanties à son intermédiaire financier.

Principe du Service de règlement différé (SRD)

Par opposition à une opération au comptant, l'opération dite SRD permet à l'investisseur de décaler le règlement et la livraison des titres concernés. Autrement dit, l'investisseur bénéficie d'une période de crédit avant d'honorer définitivement son engagement.

Comme l'échéance du crédit correspond au dernier jour de Bourse de chaque mois :

  • l'acheteur diffèrera le paiement des titres ainsi que leur livraison à la fin du mois ;
  • le vendeur ne livrera ses titres et n'en percevra le paiement qu'à la fin du mois.

Valeurs éligibles au Service de règlement différé (SRD)

Les valeurs autorisées à la négociation SRD sont choisies par Euronext, selon certains critères comme la capitalisation ou la liquidité du titre.

Intérêts du Service de règlement différé (SRD)

Le SRD permet d'acquérir et de vendre des actions à crédit. Il s'agit d'un système spéculatif réservé aux investisseurs aguerris.

Réaliser des opérations boursières à découvert

L'investisseur bénéficiant d'une période de crédit, le SRD lui permet alors de réaliser des opérations dites à découvert, et ainsi :

  • d'acheter des titres sans souhaiter les posséder à terme ;
  • de vendre des titres qu'il ne possède pas en portefeuille.

Au contraire du comptant, le service de règlement différé (SRD) permet donc à l'investisseur actif d'initier une opération puis de la dénouer sans procéder à un quelconque règlement et mouvement de titres.

Bénéficier de " l'effet de levier "

Le service de règlement différé (SRD) permet à l'investisseur de prendre position en augmentant sa prise de risque.

En effet, l'investisseur peut initier une opération dont l'effet de levier maximal est lié au type de dépôt de garantie exigée en couverture par l'intermédiaire financier (banque, courtier en ligne, société de Bourse, etc.) :

Exemple :
Un investisseur souhaite acheter 10.000 euros d'actions en SRD. Il doit alors disposer de 2.000 euros de trésorerie soit 20% du montant de son investissement.

A la différence des opérations réalisées au comptant, l'investisseur peut donc prendre un engagement supérieur à son capital de départ et de ce fait augmenter ses gains comme ses pertes.

L'intermédiaire financier, conscient des risques inhérents à cet  "effet de levier ", sera en droit de restreindre l'accès au service de règlement différé (SRD) à ses clients.

Le mécanisme de la liquidation du Service de règlement différé (SRD)

Chaque mois, le service de règlement différé (SRD) impose à l'investisseur d'informer son intermédiaire financier des suites à donner vis-à-vis de ses opérations SRD.

En effet, le 5e jour de Bourse avant la fin du mois calendaire, il est procédé à la liquidation des opérations initiées précédemment : un calendrier officiel fixe par avance ces dates de liquidation.

L'investisseur qui n'a pas encore dénoué ses opérations avant cette date limite devra alors choisir entre :

  • lever et régler les actions acquises, ou livrer et être crédité des titres cédés le dernier jour ouvré du mois lors des opérations dites "de règlement-livraison " ;
  • reporter, c'est-à-dire différer la levée ou la livraison des titres ainsi que le règlement des flux financiers y afférent, à une prochaine date de liquidation.

Frais du Service de règlement différé (SRD)

Le service de règlement différé (SRD) génère un coût supplémentaire par rapport à une opération au comptant car l'intermédiaire fait crédit à son client. Ce coût est variable selon l'intermédiaire.

Fiscalité du Service de règlement différé (SRD)

Le report d'une opération d'achat ou de vente est considéré comme une cession de valeurs mobilières. De fait, le report augmente mécaniquement le montant des cessions de valeurs mobilières à déclarer.

Le dividende détaché durant la période de crédit ne bénéficie pas des droits fiscaux attachés aux revenus d'actions (dividendes).