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Les stock-options

Les stock-options constituent ainsi un excellent élément de motivation et de rémunération complémentaire pour l'ensemble du personnel d'une société.

Les stock-options

Définition des stock-options

Les stock-options sont des options d’achat qui donnent le droit et non l’obligation d’acquérir des actions d’une entreprise cotée à un prix déterminé à l’avance, et ce, pendant une période définie. 
Attribuées gratuitement aux dirigeants et aux salariés dans le cadre d’un plan, elles permettent à ces derniers de devenir actionnaires-salariés de leur entreprise. Le système des stock-options est réservé aux seules sociétés par actions.
 

Fonctionnement des stock-options

Le plan d’attribution de stock-options fixe le prix et les conditions d’exercice des actions.
 

Le prix d’exercice

C’est le prix auquel le salarié achète les actions. Le montant du rabais maximum autorisé par la loi ne peut être supérieur à 20% de la moyenne des cours des 20 séances de Bourse précédant le jour de l’attribution des stock-options. Le prix d’exercice est donc susceptible de faire apparaître une décote avantageuse pour le bénéficiaire.
 

Les conditions d’exercice

On distingue :
  • le délai d’exercice, soit la date à partir de laquelle la période d’exercice débute (généralement 4 ans après la date d’attribution pour des raisons fiscales) ;
  • la période d’exercice, période à laquelle il est possible de lever l’option ;
  • le nombre maximum de levées possibles durant la période d’exercice (plusieurs dates d’exercice peuvent être autorisées).
Lorsque la période d’exercice est terminée les options non-exercées deviennent caduques.
 

Mécanisme de l’exercice des stock-options

La décision d’exercice est le plus souvent prise en fonction du cours de l’action à la date d’exercice.

Le cas défavorable

L’exercice des stock-options peut se révéler sans intérêt lorsque le cours des actions cote en-dessous du prix d’exercice prévu par le plan. L’option d’achat est alors abandonnée par son propriétaire puisqu’elle ne lui permet pas de concrétiser une plus-value.
L’abandon de cette option d’achat ne génère aucune moins-value puisque que l’option a été attribuée gratuitement et n’a pas de valeur intrinsèque tant qu’elle n’est pas exercée.
 
Exemple : 
Un salarié détient 100 options d’achat au prix d’exercice de 80 euros. Le même titre cote en Bourse 75 euros. Le salarié n’a donc aucun intérêt à exercer ses droits. Il peut acheter directement ses actions à 75 euros sur le marché.
 

Les deux cas favorables

Le propriétaire décide d’exercer son droit car l’action cote au-dessus du prix d’exercice.
 
Deux choix s’offrent à lui :
 
  • exercer l’option et revendre immédiatement les titres levés en encaissant une plus-value ;
 
Exemple : 
Un salarié détient 100 options d’achat au prix d’exercice de 50 euros. Le même titre cote en bourse 90 euros. Le salarié exerce ses droits, revend les titres et bénéficie d’une plus-value immédiate de 40 euros par titre (90 − 50). 
 
  • exercer l’option, devenir actionnaire-salarié et revendre les titres après un certain délai (2 ans après l’exercice des options) afin de bénéficier d’avantages fiscaux.
Pour éviter la revente immédiate et donc renforcer le but de l’attribution des stock-options, le plan peut prévoir un délai d’incessibilité.
 

Conséquences fiscales de l’exercice des stock-options

L’exercice des stock-options peut matérialiser 3 types de plus-values :
  • la plus-value sur le rabais ; 
  • la plus-value d’acquisition ; 
  • la plus-value de cession.
 
Ces plus-values sont soumises à l’Impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Elles bénéficient d’un cadre fiscal plus ou moins favorable en fonction de la durée de détention des titres acquis.
 

Intérêts des stock-options pour le bénéficiaire

Le bénéficiaire de stock-options profite de nombreux avantages :
  • il ne prend aucun engagement financier lors de l’attribution ; 
  • il n’a aucune obligation d’exercice (le droit est optionnel) ; 
  • il n’a aucun risque d’enregistrer des moins-values ; 
  • il peut bénéficier de la fiscalité avantageuse des plus-values engrangées.
 
Les stock-options constituent ainsi un excellent élément de motivation et de rémunération complémentaire pour l’ensemble du personnel d’une société.Toutefois au fil des ans le cadre fiscal des stock options a été durci à de nombreuses reprises.