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Stratégie 2 : réinvestir dans de nouvelles activités économiques

Le chef d’entreprise bénéficie d’un report d’imposition s’il réinvestit le fruit de la vente de ses titres dans d’autres activités économiques.

Investir entreprise

Pour bénéficier d'un report d'imposition lors du reinvestissement du fruit de la vente de ses titres, le chef d'entreprise doit répondre à toute une série de conditions.

Outre la donation précession , une autre stratégie permet également d’alléger l’impôt sur les plus-values. Il s’agit de l’apport précession. Suite aux abus constatés en la matière, le législateur a profité de la loi de finances pour 2014 pour mieux encadrer ce dispositif qui conduit à un report d’imposition.

Ici, l’idée n’est pas de diminuer la facture fiscale mais de la différer. L’objectif est de donner un coup de pouce aux serials entrepreneurs, ceux qui souhaitent réinvestir une partie de leurs gains dans de nouveaux projets professionnels. Ils seront exonérés du paiement de la plus-value constatée tant qu’ils réinvestissement leurs gains dans de nouvelles activités économiques. Et, ils acquitteront l’impôt sur la plus-value en fin de cycle, quand ils vendront leurs titres.

Deux conditions à respecter

L’entrepreneur cède ses titres à une société nouvellement créée et celle-ci les revend, sans fiscalité, puisque la plus-value bénéficie d’un report d’imposition. Mais attention, aux conditions, il faut que 50 % du produit de la cession soit réinvesti dans les deux ans et qu’il le soit dans une autre vraie activité ou dans des participations diverses.

Par vraies activités on exckue les sociétés créées pour gérer le patrimoine mobilier ou immobilier du cédant. Si ces deux critères ne sont pas respectés, le report de fiscalité tombe. D’où l’importance de bien préparer l’opération en amont, et d’avoir déjà identifié des cibles potentielles ou des activités nouvelles à créer.

Les précautions à prendre pour réinvestir dans de nouvelles activités économiques

« Attention, prévient maître Fabrice Luzu, notaire à Paris, beaucoup d’entrepreneurs ont utilisé ce dispositif comme un simple schéma de défiscalisation, sans se soucier du réinvestissement à faire dans les deux ans. C’est une erreur, car le délai de deux ans pour réinvestir est assez court et mieux vaut déjà avoir sa petite idée au moment de la cession des titres de l’entreprise initiale ».

Si vous laissez couler le délai de deux ans, le risque est d’avoir à faire vos réinvestissements précipitamment et sans discernement, juste avant le terme des deux ans.

Autre mise en garde : il faut avoir à l’esprit que le prix de vente de vos parts initiales va être logé dans une ou plusieurs nouvelles sociétés. Du coup, ces sommes ne sont pas à votre disposition.

« D’où l’importance de bien calibrer l’opération. Ceux qui ont besoin d’argent pour assurer leur train de vie, ne peuvent pas réinvestir 100 % du fruit de la vente initiale », conclut maître Luzu.
 

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