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L'ISF PME pour les sociétés innovantes à - de 2000 salariés

Les assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune pourront réduire leur impôt en investissant dans une entreprise innovante de - de 2.000 salariés. Une possibilité jusqu'alors réservée aux PME.

L'ISF PME pour les sociétés innovantes à - de 2000 salariés

C'est un avantage fiscal qui n'est pas frappé par les coupes budgétaires, et qui est même conforté. L'ISF PME, qui permet de réduire l'impôt de solidarité sur la fortune en investissant dans le capital de PME (moins de 250 salariés), va être étendu aux entreprises innovantes de moins de 2.000 salariés, pour profiter aux " investissements les plus utiles à l'économie ", a indiqué Christine Lagarde, ministre de l'Economie, dans un entretien au " Figaro ". La mesure pourrait même être étendue aux entreprises de taille intermédiaire (moins de 5.000 salariés) si la Commission européenne - très regardante en matière d'aides aux entreprises -donne son accord.

Cette année, l'ISF PME a permis de drainer 1,1 milliard d'euros vers les PME, couvrant ainsi 10% de leur besoin de fonds propres. Il en a coûté 800 millions d'euros à l'Etat. Les assujettis à l'ISF ont pu réduire de leur feuille d'impôt 75% des sommes investies directement dans des PME ou 50% via des fonds de capital-investissement. Le fait d'étendre le bénéfice de la mesure aux entreprises de moins de 2.000 salariés ne devrait pas coûter beaucoup plus cher à l'Etat, les ménages ne souhaitant pas investir davantage que ce qu'ils paient en impôt.

Le coût pour l'Etat sera d'autant plus circonscrit qu'il restreint, en parallèle, l'avantage " Madelin ", permettant de réduire l'impôt sur le revenu en investissant dans une PME. Les investissements devront être risqués : un particulier ne pourra plus réduire son impôt en investissant… dans une cave à vin par exemple.

Des frais de gestion encadrés

La décision de maintenir les niveaux d'avantages de l'ISF PME a cependant de quoi surprendre : à Bercy, on convient volontiers que toutes les réductions d'impôts supérieures à 50% constituent un pur effet d'aubaine. Ce qui signifie que les ménages réaliseraient les mêmes investissements s'ils avaient un avantage fiscal moindre, de 50% par exemple. Le fait de subventionner un ménage à hauteur de 75% a donné lieu à de multiples débats à Bercy. Il avait été envisagé, sinon de ramener toutes les réductions d'impôt à 50%, en tous cas de raboter le niveau le plus élevé (de 75% à 60% par exemple). Mais la mesure, instaurée dès 2007 par la loi Travail emploi et pouvoir d'achat est ardemment défendue par l'Elysée.

A défaut d'économies, Bercy promet d'encadrer les frais de gestion prélevés par les intermédiaires financiers, afin que les aides de l'Etat profitent vraiment aux PME. Une mesure déjà votée l'an dernier, à l'initiative du Sénat, et qui attend toujours une traduction concrète par décret ! Bercy va également exclure du dispositif les investissements financiers et immobiliers, ainsi que les activités ne présentant aucun risque, dans le domaine des loisirs par exemple.

Lucie ROBEQUAIN