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Protection des travailleurs indépendants

L'étendue de vos garanties : en tant que professionnel qui exerce une activité indépendante.

Protection des travailleurs indépendants

Architecte, avocat, pharmacien, agent immobilier, chef d'entreprise ou restaurateur, tous ces professionnels ont un point commun : ils exercent une activité indépendante, avec des filets de protection limités en cas d'accident grave ou de pépin de santé. " Quand on les interroge sur leurs besoins, ils envisagent en premier lieu de souscrire une bonne mutuelle santé, puis des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail et, enfin seulement, une couverture décès et invalidité ", avance Bruno Chrétien, dirigeant de Factorielles. " En réalité, ils devraient faire l'inverse ", ajoute-t-il. En effet, ce sont les risques les plus lourds, comme le décès et l'invalidité, qui souffrent de faibles niveaux de protection de la part de certains régimes obligatoires.

1. Le décès en priorité

Pour les artisans et commerçants affiliés au régime social des indépendants (RSI), par exemple, le montant du capital décès est égal à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 7.070 euros. " On parle de capitaux décès mais en réalité, il s'agit davantage de frais d'obsèques compte tenu du montant qui est dérisoire ", d'après Bruno Chrétien. Le RSI ne prévoit le versement d'aucune rente de survie en faveur du conjoint, ni de rente éducation en faveur des enfants à charge. Des prestations d'un si faible montant ne correspondent pas aux besoins financiers d'un foyer privé des revenus. C'est pourquoi " il est fortement conseillé de souscrire un contrat prévoyant le versement d'un capital immédiat de 50.000 euros au moins afin que le conjoint survivant puisse liquider la société et payer les dettes en cas de décès ", conseille Jacques Picornell, gérant d'Ovalys, courtier spécialisé en protection sociale.

2. L'invalidité ensuite

Pour un indépendant, le deuxième risque à considérer de près est l'invalidité. Si un accident ou une maladie rendait un artisan ou un commerçant incapable d'exercer son métier de manière totale et définitive, la pension annuelle versée par le régime social des indépendants ne dépasse pas 50 % du Pass (17.676 euros en 2011) et chute après trois ans ! Pour les professions libérales, tout dépend de la caisse d'affiliation. Pour la Cipav (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance-vieillesse), par exemple, la rente est de 25.070 euros l'an maximum. Insuffisant. Là encore, un contrat de prévoyance permet de combler les lacunes des régimes de base.

3. L'arrêt de travail également

Le troisième risque à assurer est l'arrêt de travail. Pour les professions libérales, c'est le régime sec : aucune indemnité n'est prévue lorsqu'une maladie ou un accident vient perturber le cours normal de l'existence. De leur côté, si les artisans et commerçants peuvent compter sur le RSI pour toucher 50 % de leur revenu, l'indemnisation est plafonnée à 48,42 euros par jour et n'est versée qu'après une franchise de trois jours en cas d'hospitalisation et de sept jours en cas de maladie. De plus, ce versement cesse au bout de 360 jours (trois ans en cas de maladie de longue durée). L'adhésion à une assurance complémentaire prévoyant des indemnités journalières va donc permettre au créateur d'entreprise de s'assurer une couverture de son choix répondant à ses besoins en termes de perte de revenu jusqu'au départ à la retraite.

4. Et tout le reste...

Une fois ces précautions prises, si le budget le permet encore, les indépendants peuvent adhérer à un contrat de remboursements de soins ou épargner pour se constituer un complément de retraite. Vittoria DE BAGNOLO