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Les sept questions clefs pour exploiter tout le potentiel de l'épargne salariale

Objet de réformes répétées depuis 20 ans, l'épargne salariale reste à ce jour l'un des meilleurs moyens de se constituer, dans un cadre fiscal avantageux, un capital ou un complément de revenu.

Les Echos Epargne Salariale PEE PERCO

L'épargne salariale mérite d'autant plus d'attention que le contexte fiscal environnant s'est durci. L'outil est performant mais complexe. Les clefs pour en maîtriser le mécanisme.

Qui en profite ?

Dès lors qu'un accord de participation (obligatoire dans toute entreprise employant 50 personnes ou plus) ou d'intéressement (facultatif) a été signé, il profite à tous les salariés titulaires d'un contrat de travail (CDI, mais aussi CDD sous réserve d'une présence d'au moins trois mois dans l'entreprise).

Comment sont réparties les primes ?

Selon des critères négociés (répartition uniforme, proportionnelle aux salaires, au temps de travail) sachant que les primes individuelles de participation et d'intéressement ne peuvent respectivement excéder 75 % et 50 % du PASS* (soit 27.774 euros et 18.516 euros en 2013).

Comment ça marche ?

Pour un exercice clos fin décembre, la participation qui dépend des bénéfices dégagés (ils doivent représenter au moins 5 % des capitaux propres en général) doit être versée au plus tard le 30 avril et l'intéressement (lié à des objectifs managériaux : résultats commerciaux, productivité, etc.) avant fin juillet.

Epargne ou consommation immédiate ?

Une fois informé du montant de sa (ou ses) prime(s), le salarié a quinze jours pour renvoyer un bulletin d'option, faute de quoi  « l'intéressement est versé par défaut et la participation bloquée pour une durée de cinq ans, voire "fléchée" à hauteur de 50 % vers un Perco (plan d'épargne retraite collectif) si l'employeur en propose », rappelle Hubert Clerbois, associé d'EPS Partenaires, société de conseil en épargne d'entreprise et protection sociale.

Si on opte pour le versement, les sommes perçues sont fiscalisées comme les revenus. En revanche, si on choisit de les placer sur un compte courant bloqué (CCB), un plan d'épargne entreprise (PEE) ou un Perco, on profite d'un double avantage fiscal et social. A l'entrée, les primes versées par l'entreprise (soumises à la CSG-CRDS de 8 %) sont exonérées de charges salariales. Et à la sortie, les sommes capitalisées sont récupérables en franchise d'impôt (sauf prélèvements sociaux sur les revenus).

Quid de l'abondement ?

L'entreprise peut décider de conforter l'épargne salariale de son employé en l'abondant dans le cadre d'un PEE (rendu obligatoire pour tout accord de participation signé depuis le 1 er janvier 2013) ou d'un Perco.

Ce « cadeau » ne peut excéder 300 % du total des sommes versées par le salarié, dans la limite de 8 % du PASS* pour un PEE (2.962,50 euros en 2013, avec une majoration de 80 % pour les PEE investis en titres de l'entreprise) et de 16 % (5.925 euros) pour un Perco.

Se renseigner sur la grille d'abondement de son entreprise (elle figure dans le règlement du plan d'épargne salariale) est indispensable car « il y a autant de cas de figure que d'entreprises », remarque Olivier de Fontenay, cofondateur de Debory Eres, société de conseil.

Quel placement choisir ?

Pour la sécurité et la simplicité, le CCB, un compte d'entreprise garanti par le droit du travail, bloqué cinq ans moyennant un taux net de charges et de fiscalité au moins égal au taux moyen du rendement des obligations privées (TMOP, 2,41 % début janvier) peut - s'il existe - parfaitement convenir. A un bémol près, il accueille exclusivement la participation et ne peut être abondé.

Ce n'est pas le cas du PEE qui, relativement souple (de nombreux cas de déblocage anticipé sont prévus), s'inscrit dans une perspective de diversification à moyen terme (cinq ans).

Quant au Perco, bloqué jusqu'à la retraite, il vaut en priorité pour les salariés soucieux de compléter leurs revenus à cette échéance.

Comment est gérée cette épargne ?

Le PEE et le Perco sont investis en fonds communs de placement d'entreprise. Gérés par une société agréée par l'AMF et sélectionnée par l'entreprise, ces FCPE couvrent en général toute la gamme de prise de risque (monétaires, actions, obligations, ISR, fonds profilés, etc.) moyennant des frais réduits, car négociés à l'échelle collective et partiellement pris en charge par l'employeur.

A noter :
Lorsque dans un PEE - le Perco l'interdit - l'offre se limite à un fonds d'actionnariat salarié (comportant au moins un tiers de titres de l'entreprise), elle doit obligatoirement proposer un fonds diversifié en alternative.

A retenir :
Accès : Réservé aux salariés d'entreprises dotées d'un mécanisme d'épargne salariale.
Fiscalité : Double avantage à l'entrée (pas de charges salariales) et à la sortie (pas d'impôts sur le revenu).
Effort d'épargne personnel : Limité aux versements complémentaires facultatifs.
Gestion financière : Choix de FCPE diversifiés, imposé par l'entreprise.

* PASS, plafond annuel de la Sécurité sociale, fixé à 37.032,00 euros en 2013.


Laurence Delain, Les Echos.