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Donner pour optimiser sa succession

Profiter d’abattements, de taux d’imposition plus bas, choisir de son vivant ce qu’on donne et à qui… les donations permettent d’optimiser sa succession.

Donation et succession

« L’anticipation est toujours gagnante », dit Arlette Darmon, notaire à Paris et présidente du groupe notarial Monassier, qui a fait réaliser par ses équipes des calculs pour BforBank.

Si l’abattement est intégralement reconstitué tous les 15 ans, il en va de même des tranches de taxation. Ainsi, il est préférable de transmettre son patrimoine par anticipation, en renouvelant l’opération plusieurs fois, plutôt que de subir une taxation dans les tranches hautes du barème. Nous comparons ici une transmission subie à deux transmissions préparées. Tous les calculs ont été faits sur la base des tranches de taxation actuelles (au 1er juin 2013).

La transmission subie : taxation totale de 825 356 €

Un père décède et laisse pour recueillir sa succession deux enfants et un actif net de succession qui s’élève à 3 000 000 €, revenant à chacun des enfants pour ½ soit 1 500 000 €. Après déduction de l’abattement de 100 000 €, le patrimoine taxable par enfant est de 1 400 000 €.

Chacun des enfants aura donc à régler des droits d’un montant de 412 678 €, soit pour les deux enfants 825 356 €. Ils auront atteint la tranche de taxation à 40 %.

La transmission subie : tableau récapitulatif
Patrimoine transmis à la succession 3.000.000 €
Abattement légal 100.000 € x 2
Assiette taxable 2.800.000 €
Droits de succession 825.356 €

 

La transmission préparée : taxation totale de 582 312 €

Supposons que cette même personne, âgée de 51 ans, soit en vie aujourd’hui et décide de procéder à une donation portant sur un tiers de son patrimoine. Il transmet donc 1 000 000 €, soit 500 000 € pour chacun de ses enfants. Après abattement de 100 000 €, le patrimoine taxable pour chacun s’élève à 400 000 €. Le montant des droits à payer par enfant s’élèverait pour la donation à 78 194 €, soit pour les deux enfants 156 388 €.

Si le solde du patrimoine soit 2 000 000 € est transmis par décès, après un délai de 15 ans, le montant des droits de succession à payer s’élèvera à 425 924 €. Soit un coût total, donation et succession, de 582 312 € (156 388 + 425 924). Grâce à la donation, la succession ne sera plus taxée qu’à 30 % (au lieu de 40 % sans donation préalable).     

La transmission préparée avec une donation : tableau récapitulatif
Patrimoine donné 1.000.000 €
Abattement légal 100.000 € x 2
Assiette taxable 800.000 €
Droits de donation 156.388 €
Patrimoine transmis à la succession 2.000.000 €
Abattement légal 100.000 € x 2
Assiette taxable 1.800.000 €
Droits de succession 425.924 €
Total droits payés (donation + succession) 582.312 €

Avec plusieurs donations successives : taxation totale de 469 164 €

Mais si le père renouvelle la donation deux fois, à 66 ans et à 81 ans, afin de transmettre l’intégralité de son patrimoine, le montant des droits pour les trois donations serait de 469 164 € (156 388 X 3 = 469 164 €) _ chacune étant taxée à la tranche de 20 %. À comparer aux droits de succession qui seraient à payer sans transmission anticipée de… 825 356 € !

La transmission préparée avec plusieurs donations successives
Patrimoine donné 1.000.000 €
Abattement légal 100.000 € x 2
Assiette taxable 800.000 €
Droits de donation 156.388 €
Droits pour 3 donations 469.164 € (156.388 € x 3)
Total droits de donation 469.164 €

Vous pouvez également consulter :

La donation en pratique : à qui peut-on donner ? Combien donner ? Que donner ? >

Donations : quelles sont les précautions à prendre ? >

Calculer des droits de succession >

Sources : calculs réalisés pour BforBank par les équipes d’Arlette Darmon, notaire à Paris et présidente du groupe notarial Monassier.