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Couple : protéger son nouveau compagnon

Comment préserver les intérêts de chacun en cas d'unions successives, donner des droits sur son patrimoine à un nouveau conjoint sans léser ses enfants ? Tour d'horizon, en cinq questions pratiques.

Actualité patrimoniale Les Echos

Préserver le patrimoine et les intérêts de chacun, c'est le casse-tête auquel sont confrontées les familles recomposées. Des solutions pour résoudre ce dilemme en cinq questions clefs.

Quel régime matrimonial pour se remarier ?

Le contrat de mariage détermine quels biens sont communs (ces derniers étant partagés en deux à la fin de l'union). En cas de décès, la moitié de la communauté va ainsi au conjoint survivant, avant la répartition entre héritiers, en dehors de la succession. « En communauté universelle, tous les biens deviennent communs : si vous avez des enfants d'une autre union, il est déconseillé d'opter pour ce régime qui les prive de leurs droits », rappelle Me Corneloup, notaire à Paris. Les enfants de lits différents peuvent d'ailleurs faire annuler cette disposition (lire ci-dessous). Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, qui s'applique par défaut sans contrat, constitue une protection intermédiaire : « Les biens acquis ainsi que les revenus perçus pendant le mariage rentrent dans la communauté », rappelle Matthieu Niverd, ingénieur patrimonial au Cabinet Luc Girard (Infinitis), qui conseillerait plutôt la séparation de biens. « Les biens de chacun restent distincts mais on peut aménager des "ilôts" communs. Par exemple, loger la résidence principale dans une "société d'acquêts". »

Quels sont les droits des enfants ?

Les enfants sont héritiers réservataires : une quote-part des biens de leur parent leur est due (la réserve), dont un remariage ne peut les priver. Leurs droits sont protégés par la possibilité « d'exercer une action en retranchement », c'est-à-dire de demander à prélever, lors de la succession, la réserve sur la part du conjoint. Pour un enfant, cette réserve s'élève à la moitié de l'actif successoral, pour deux, aux deux tiers et pour trois enfants et plus, aux trois quarts. « Lorsqu'on a adopté les enfants nés d'une autre union de son conjoint, ces derniers ne peuvent plus exercer d'action en retranchement », précise Murielle Gamet, chez Chevreux Notaires. Du fait de leur adoption, les enfants sont en effet appelés à hériter un jour du nouveau conjoint de leur père ou de leur mère.

Que peut-on laisser au maximum à son conjoint ?

En l'absence de testament, le conjoint survivant choisit entre l'usufruit de tous les biens (le droit d'en jouir ou d'en percevoir les revenus) ou la propriété du quart (si le défunt avait des enfants d'un autre lit, opter pour la totalité de l'usufruit n'est pas autorisé). Ces « droits légaux » peuvent être réduits voire annulés par testament, ou augmentés dans certaines limites. Certaines clauses du contrat de mariage permettent davantage : la « clause de préciput » attribue ainsi au conjoint un bien commun, souvent la résidence principale, avant le partage successoral.

Comment favoriser son concubin ou partenaire pacsé ?

Les concubins ou partenaires pacsés ne sont pas héritiers légaux : sans testament, ils n'héritent pas. Sur les sommes léguées, le pacsé bénéficie comme l'époux d'une exonération, le concubin restant taxé à 60 %. « Pour transmettre à son concubin, on peut acheter un bien en tontine », rappelle Fabrice de Cholet, président de Cholet Dupont. Cette clause, insérée dans l'acte d'achat d'un bien par deux acquéreurs stipule qu'au décès de l'un deux, l'autre se retrouvera seul propriétaire, sans que cela ne soit considéré comme une transmission. « Un aléa sur l'ordre des décès doit exister pour que la validité de la tontine soit reconnue : acheter avec un partenaire beaucoup moins âgé est déconseillé », précise Fabrice de Cholet. L'assurance-vie reste la solution la plus simple pour doter son concubin.

Comment limiter les disputes entre conjoint et enfants ?

Depuis 2007, on peut demander aux enfants de signer une renonciation anticipée à une « action en retranchement » (lire plus haut). « Cette solution, délicate à justifier, reste peu utilisée », observe Murielle Gamet. Dans tous les cas, laisser à son conjoint l'usufruit de tous les biens génère souvent des conflits. Lorsque cela est fait, pour limiter les blocages ou si les enfants souhaitent récupérer certains biens de famille, cet usufruit pourra être converti en rente viagère par le Tribunal de grande instance ou par accord amiable entre conjoint et enfants (une conversion en capital étant aussi possible). Lorsque les deux époux disposent tous deux d'un patrimoine solide, on pourra enfin leur conseiller de se déshériter mutuellement par testament pour limiter les conflits. Enfin, il est possible de laisser un bien à son compagnon, avec l'obligation pour lui de le transmettre à son décès à vos propres enfants : on parle de donation graduelle. Les biens doivent être identifiables : « Prévoir, par exemple, que l'obligation porte sur un quart des biens légués n'est pas valable », précise Murielle Gamet. Une donation ou un legs peuvent aussi être « résiduels » : les enfants récupèrent ce qui reste du bien, après le décès du conjoint.

CAROLINE RACAPÉ