Quelles sont les conséquences du divorce sur vos comptes bancaires ?

Compte joint, compte individuel, avec ou sans procuration... Pas toujours évident de se retrouver dans les démarches à entreprendre auprès de votre banque lors d'un divorce.

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Il faudra vérifier si vous êtes titulaire d’un compte individuel ou joint et s’il y a des procurations ou pas. Le mieux est de contacter son banquier pour faire un point complet de votre situation avec lui.

Vous êtes titulaire d’un compte-courant individuel

Ici, le compte est à votre nom et il fonctionne sous votre seule signature. Vous pouvez donc conserver votre compte après le divorce. Attention cependant aux procurations qui autorisent votre ex-conjoint à utiliser ce compte, il faudra les révoquer, car le jugement de divorce ne les annule pas automatiquement.

Vous êtes titulaire d’un compte joint

Chacun des deux époux a le droit d’effectuer toutes les opérations qu’il souhaite sur ce compte commun, de sa propre initiative et sans l’accord de l’autre. Ce compte est très pratique dans les familles pour régler les dépenses communes, mais attention, il entraîne une « solidarité active et passive » des co-titulaires. Active d’abord : chacun des époux peut disposer de l’ensemble des sommes déposées sur le compte, même s’il est alimenté par un seul des co-titulaires. Solidarité passive ensuite : chacun des époux est considéré comme débiteur quand le solde du compte est négatif.

Du coup, en cas de divorce, il faut régler rapidement le sort de son compte, sans quoi l’un des époux pourrait en profiter. Si les deux époux sont d’accord, le plus simple est de le clôturer. À défaut d’accord, chacun des époux peut dénoncer seul le compte joint, une lettre recommandée sera adressée à l’autre pour l’en informer. Mais attention, cette résiliation prendra effet immédiatement mais pour l’avenir seulement, les époux restant solidairement engagés par les dépenses faites avec ce compte avant sa fermeture.

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