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Donations : quelles sont les précautions à prendre ?

Ne pas vous déposséder totalement, garder une poire pour la soif, décider si vous donnez avec ou sans condition d’utilisation, etc.…

Donation

« Donner c’est donner, reprendre c’est voler », dit l’adage enfantin. Avec la donation, c’est pareil : une fois qu’elle est faite, elle est immédiate et… irrévocable. En clair et sauf très rares exceptions, vous ne pouvez plus revenir en arrière. C’est pour cette raison qu’un certain nombre de précautions s’imposent avant de consentir une donation. Voici les principales.

Donner ce dont vous n’avez pas besoin

C’est une règle de base : vous ne devez jamais donner votre logement. On ne sait jamais ce qui peut arriver ! Par ailleurs, « il faut vous assurer que vous n’aurez pas besoin de ce que vous donnez », complète maître Arlette Darmon, notaire à Paris et présidente du groupe Monassier. Ni aujourd’hui, ni… demain ! Quand vous donnez à 60 ans, vous pouvez ensuite vivre encore potentiellement au moins 40 ans. Il faut donc imaginer ce qui se passera ensuite, notamment si vous êtes en situation de dépendance, ce qui coûte beaucoup d’argent. « Il faut toujours garder une poire pour la soif, et conserver un actif, en plus de votre résidence principale, que vous pourrez vendre en cas de besoin, pour dégager les liquidités nécessaires », poursuit Arlette Darmon.

Vérifier que la donation est cohérente

Vérifiez aussi la capacité du donataire à entretenir le bien que vous lui donnez. Si vous donnez un bien immobilier par exemple, il faut que le bénéficiaire ait les moyens et soit capable de l’entretenir. Idem pour un portefeuille titre.

Encadrer l’utilisation de ce que vous donnez ou pas

« Il faut aussi s’interroger pour savoir si vous laissez une liberté totale sur le bien que vous donnez ou si vous en encadrez l’utilisation », explique Arlette Darmon. Si vous tenez au bien immobilier que vous donnez et que vous souhaitez qu’il reste dans la famille, vous pouvez tout à fait, par le jeu d’une clause spéciale, interdire à vos enfants de le vendre ou de l’hypothéquer sans votre autorisation. Autre possibilité, si vous donnez du liquide pour que votre enfant achète un bien immobilier, vous pouvez, toujours par une clause spéciale, préciser comment cette somme doit être utilisée. 

Donner à un de vos enfants ou à tous

Autre question à vous poser : souhaitez vous donner le même montant à chacun de vos enfants, ou dans un premier temps en avantager un seul seulement ? C’est une question importante notamment pour préserver l’égalité entre vos enfants.