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Assurance-vie et donations un duo toujours gagnant

Peut-on encore compter sur l'assurance-vie et les donations ? Certes, elles sont davantage taxées. Elles ont toutefois encore un rôle à jouer dans les stratégies d'optimisation successorale.

Assurance-vie et donations un duo toujours gagnant

Apremière vue, la loi de Finances rectificative du 29 juillet 2011 a sensiblement réduit les avantages fiscaux attachés aux donations et à l'assurance-vie.

Les donations ont subi un triple tour de vis. Tout d'abord, les deux dernières tranches de droits dus en cas de donation en ligne directe ont été, comme dans le cas des successions, majorées de 5 points : passage de 35 à 40 % au-delà de 902.838 euros donnés, et de 40 à 45 % au-delà de 1.805.677 euros.

Ensuite, les réductions de droits ont été supprimées. Avant la réforme, un donateur âgé de moins de soixante-dix ans bénéficiait d'une réduction de taxe de 35 % s'il effectuait une donation en nue-propriété et de 50 % pour une pleine propriété ou un usufruit. Ces " rabais " étaient respectivement de 10 et 30 % s'il avait entre soixante-dix et quatre-vingts ans. Aujourd'hui, seule la réduction de 50 % des droits dus sur les donations de titres d'entreprise en pleine propriété a été maintenue pour les donateurs âgés de moins de soixante-dix ans dans le cadre du pacte Dutreil. Enfin, la possibilité d'effectuer une donation tous les six ans en ligne directe pour profiter de l'abattement (159.325 euros par enfant) a été modifiée : le délai du rappel fiscal a été allongé, il est désormais de dix ans.

Résultat, toutes les donations effectuées au cours des dix dernières années doivent être réintégrées en cas de nouvelle donation ou d'ouverture d'une succession. Un système de lissage a cependant été prévu pour les donations de plus de six ans et de moins de dix ans, consenties avant l'entrée en vigueur de la réforme (abattement de 10 à 40 % sur la valeur de la donation selon sa date de consentement). Quant à l'assurance-vie, le taux de taxation forfaitaire dont elle profite en cas de transmission après abattement de 152.500 euros a augmenté de 20 à 25 % pour les capitaux qui excèdent 902.838 euros par part.

Deux outils plus indispensables que jamais

Pourtant, les donations comme l'assurance-vie n'ont rien perdu de leur utilité successorale. " Avec la majoration des deux dernières tranches du barème des droits de succession, il est plus indispensable que jamais de chercher à réduire le coût des grosses transmissions en amont à l'aide de ces solutions d'optimisation ", estime Philippe Van Steenlandt, directeur du centre d'études et de recherches du réseau notarial Monassier.

Profiter des abattements fiscaux des donations

Même amoindrie, la logique fiscale de la donation reste la même. " Si elle intervient dix ans avant le décès, elle permet aux bénéficiaires en ligne directe, lorsqu'elle porte sur un bien commun aux deux parents, de profiter deux fois de l'abattement de 159.325 euros. Elle réduit d'autant l'assiette taxable au titre des droits de succession, donc le cas échéant la tranche d'imposition ", résume Sandrine Quilici, directeur de l'ingénierie patrimoniale de la banque Pictet.

Un patrimoine de 300.000 euros revenant à un seul enfant sera taxé par tranche à 5 %, 10 %, 15 % et 20 % s'il est transmis sans préparation et à 0 % s'il y a eu donation préalable. Un avantage dont il faut d'autant plus profiter que rien ne permet d'affirmer que ces abattements survivront à l'échéance présidentielle de 2012...

Fiscalité toujours favorable pour l'assurance-vie

Par ailleurs, l'assurance-vie, qui, rappelons-le, demeure hors de l'actif successoral, reste un outil d'optimisation efficace pour les gros patrimoines.

" Le différentiel entre, d'une part, le taux forfaitaire applicable au-delà de 152.500 euros transmis et, d'autre part, les droits de succession applicables aux capitaux importants reste le même ", souligne Sophie Gonsard, responsable de la stratégie patrimoniale au sein du groupe notarial Althémis.

Auparavant, lorsque les droits de succession étaient de 35 et de 40 %, le taux forfaitaire de 20 % se soldait par à un différentiel en faveur de l'assurance-vie de 15 points dans le premier cas et de 20 points dans le second.

Aujourd'hui, rien n'a changé, avec des droits respectifs de 40 % à partir de 902.838 euros transmis et de 45 % au-delà de 1.802.766 euros et en face un taux forfaitaire de 25 % pour les contrats transmis qui excèdent 902.838 euros.

" Tant au plan civil que fiscal, la donation et l'assurance-vie fonctionnent plus que jamais en binôme pour les grosses successions ", conclut Sophie Gonsard.

Laurence DELAIN

Nouveau coup de pouce pour les " donations Sarkozy "

Instituées en 2004 par Nicolas Sarkozy, alors ministre des Finances et prorogées depuis, les possibilités de dons d'argent en franchise de droits aux enfants et petits-enfants (mais aussi, à défaut d'une telle descendance, aux neveux, nièces et petits-neveux-nièces) ont non seulement été maintenues par la loi de Finances rectificative du 19 juillet 2011. Mais leurs conditions ont même été assouplies. Le montant transmissible en franchise de droits reste le même (plafonné à 31.865 euros en 2011), mais désormais il est possible de faire ce don tous les dix ans (contre une seule fois auparavant).

Et il suffit que le donateur soit âgé de moins de 80 ans au moment du don pour que celui-ci soit accepté. Jusqu'alors, seuls les donateurs de moins de soixante-cinq ans pouvaient aider de la sorte un enfant ou à un neveu. La limite d'âge passait à 80 ans uniquement pour les dons aux petits-enfants ou petits-neveux.