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L'emploi à domicile plus cher en 2011

En raison de la suppression de l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales, les particuliers employant une personne à leur domicile, déclarée au réel, supportent un surcoût de 12%...

L'emploi à domicile plus cher en 2011

Mauvaise nouvelle pour les particuliers qui emploient du personnel à domicile. En vertu de la loi de finances pour 2011, qui surenchérit le coût du travail, ils supportent, à compter du 1er janvier, la suppression brutale des 15 points d'exonération de charges sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (retraites, indemnités journalières en cas de maladies, etc.). Cette disposition revient à surenchérir de 12% le coût d'une employée à domicile déclarée au réel. "La suppression de cet abattement va limiter l'autonomie professionnelle des salariées et fragiliser leur protection sociale, déplore Marie Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem). Les aidants familiaux sont également touchés dans leur capacité à trouver un peu de repos en recrutant un salarié en complément de leur présence". Autre danger : dans de nombreuses familles, les femmes salariées risquent d'avoir à choisir entre leur vie professionnelle et leur vie privée, pour garder leurs enfants, accompagner leurs parents âgés ou malades.

Pour faire face à ce tour de vis, les employeurs ont en effet deux solutions : réduire le nombre d'heures de travail de leur employée déclarée au réel, ou maintenir le nombre d'heures et la déclarer au forfait. Cette dernière solution nécessite un accord des deux parties et, lors de l'établissement du chèque emploi-service, de bien cocher la cas "forfait".

Pour bien mesurer la portée de cette nouvelle disposition, prenons l'exemple d'une famille employant une femme de ménage à raison de 22 heures par mois. Déclarée sur la base de son salaire réel, cette employée de maison est rémunérée à 10,50 euros net de l'heure. Par mois, elle reçoit un salaire net de 231 euros, compte tenu de 10% de congés payés. En 2011, la famille réglera à l'Ursaff des charges de 190,06 euros par mois, se ventilant en cotisations patronales de 121,40 euros et en cotisations salariales de 68,66 euros. En 2010, la famille réglait des charges de 145,11 euros par mois -soit 76,45 euros de cotisations patronales (121,40 euros minorés de 15%) et 68,66 euros de cotisations salariales.

En suivant le même raisonnement, pour une garde d'enfant à domicile travaillant 10 heures par jour, soit 200 heures par mois et rétribuée 7,69 euros net de l'heure, une famille devra décaisser 300 euros supplémentaires par mois.

La fiscalité de l'emploi d'un salarié à domicile

A condition d'utiliser à titre privé, dans sa résidence principale ou secondaire située en France, les services d'employés déclarés, tout particulier a droit à un avantage fiscal. S'il exerce une activité professionnelle au cours de l'année du paiement des dépenses ou est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au cours de cette même année, il a droit à un crédit d'impôt. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, c'est-à-dire en présence de contribuables retraités ou de personnes prenant en charge les services rendus à la résidence d'un ascendant, l'avantage fiscal prend la forme d'une réduction d'impôt.

Qu'il s'agisse du crédit d'impôt ou de la réduction d'impôt, l'avantage fiscal représente 50% du montant des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite fixée à 12.000 euros dans le cas général. Cette limite est majorée de 1.500 euros par enfant à charge et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans. Cependant, elle ne peut pas dépasser 15.000 euros. Si la personne est invalide ou a à charge une personne invalide, ce qui nécessite de recourir à l'assistance d'un tiers, le plafond monte à 20.000 euros. Dans les deux cas, la base du calcul de l'avantage fiscal comprend le salaire net, les cotisations sociales salariales et patronales effectivement réglées par l'employeur. Martine DENOUNE (Les Echos)