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Opter pour un PEE ou un PEA ?

Faut-il, dans une perspective de moyen terme, profiter de l'enveloppe fiscale du plan d'épargne en actions ou miser sur un plan d'épargne entreprise ?

Opter pour un PEE ou un PEA ?

Le PEE comme le PEA constituent des supports d'investissement de moyen terme qui permettent de se constituer, en franchise fiscale, une épargne diversifiée, exonérée d'impôts sur les plus-values sous réserve d'être conservée durant un minimum de cinq ans. A y regarder de plus près, pourtant, le PEE tend à l'emporter sur le PEA pour au moins trois raisons.

Faible effort d'épargne

Le mode d'alimentation, tout d'abord. En tant que dispositif collectif, le PEE exige un faible effort d'épargne puisque, au-delà des versements volontaires du salarié (limités à 25 % de sa rémunération annuelle brute), il accueille les primes de participation et d'intéressement versées par l'employeur, majorées le cas échéant de son abondement. Le PEA, lui, est alimenté par les seuls versements individuels du souscripteur, qui sont plafonnés à 132.000 euros (264.000 euros pour un couple). La souplesse, ensuite.

Le PEE profite de nombreux cas de déblocages anticipés qui permettent à l'épargnant de récupérer sa mise sans aucune pénalité fiscale : mariage ou conclusion d'un pacs , naissance ou adoption d'un troisième enfant , divorce, séparation ou dissolution d'un pacs impliquant la résidence unique ou partagée d'au moins un enfant au domicile du salarié , invalidité ou décès du salarié (ou de son conjoint ou partenaire) , cessation du contrat de travail , création ou reprise d'une entreprise , acquisition ou travaux d'agrandissement avec création de surface habitable de la résidence principale , surendettement du salarié...

Le PEA, lui, est exonéré d'impôts uniquement au bout de cinq ans (plus-values taxées à 34,8 %, dont 12,3 % de prélèvements sociaux en cas de sortie avant deux ans et à 31,3 % entre deux et cinq ans). Et sa durée contractuelle est de huit ans. Tout retrait avant ce terme entraîne la clôture du plan.

Faible coût de fonctionnement

Le coût de fonctionnement, enfin. Les frais de tenue de compte du PEE sont obligatoirement pris en charge par l'entreprise. Et les supports de gestion (FCPE) où sont investies les sommes versées sur le PEE profitent de frais (d'entrée, de gestion) allégés car négociés au niveau de l'entreprise, et parfois partiellement payés par elle. Détenir un PEA, en revanche, coûte cher : droits de garde, frais de courtage, etc. Même les frais de transfert (opération possible dans les deux cas) sont plus lourds dans le cadre du PEA.

Le PEA ouvert à tous

En revanche, sur deux points, le PEA dame le pion au PEE, dont l'accès est limité et les choix de gestion contraints. Le PEE est en effet un plan d'entreprise réservé aux salariés dont l'employeur s'est doté d'un tel dispositif. Ce qui est loin d'être le cas de la majorité des petites et moyennes entreprises (si 92 % des salariés des entreprises de plus de 500 personnes sont couverts par un accord d'épargne salariale, seuls 16 % de ceux travaillant dans des structures de moins de 50 salariés le sont).

Le PEA, lui, est ouvert à tous les contribuables (deux plans au plus par foyer fiscal). Autre atout : sous réserve d'être majoritairement investi en actions européennes (100 % en titres vifs, 75 % en passant par la gestion collective), le détenteur d'un PEA garde la main sur son portefeuille. Ce n'est pas le cas avec un PEE, dont les supports, quoique diversifiés (FCPE monétaire obligataire, profilé, etc.), sont imposés par l'entreprise. L. D.

 

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