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Impôts : il n’y aura pas de pause fiscale pour les ménages en 2014

Le budget 2014, voté jeudi, augmente les impôts sur les ménages. La réforme fiscale devra baisser la pression, affirme Bernard Cazeneuve.

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Les lois de Finances sont ainsi faites que leurs effets sont à diffusion lente. Le Parlement doit voter jeudi définitivement le budget 2014, après deux mois de débats, mais l’essentiel des mesures votées ne frapperont les contribuables qu’en septembre, quand ils recevront leur feuille d’impôt. L’impact n’en sera pas moins lourd. « Le budget 2014 présente moins de changements fondamentaux que celui de l’an dernier, mais comporte de vraies hausses d’impôts », expliquent Anne Vaucher et Sabine Binisti, avocates associées chez Taj. Pour les ménages, les impôts vont encore augmenter de plus de 10 milliards d’euros.

Une addition annuelle d’environ 500 euros

Outre le budget, d’autres mesures viendront s’ajouter, héritées de lois votées auparavant. C’est notamment le cas du plafonnement global des niches fiscales à 10.000 euros, voté à l’automne 2012 ou de la mise au barème de l’impôt sur le revenu des dividendes et intérêts. Ou encore de la fiscalisation des heures supplémentaires, adoptée à l’été 2012, mais qui produira pour la première fois ses effets en année pleine. Soit, pour les salariés concernés, une addition annuelle d’environ 500 euros. Le risque pour le gouvernement d’être à nouveau attaqué sur le sujet l’été prochain n’est donc pas nul.

Avant cela, il y aura le relèvement des taux de TVA , voté fin 2012 pour financer le crédit d’impôt compétitivité emploi, qui entre en vigueur au 1er janvier. La hausse affectant les ménages représentera plusieurs milliards. Si l’impact de la hausse du taux normal (de 19,6 % à 20 %) devrait être limité, le passage de 7 % à 10 % pour une série de secteurs aura des conséquences plus visibles (hausses des tarifs des transports).

Outre la TVA, la disposition dont l’effet sera le plus massif est le nouveau coup de rabot sur le quotient familial, qui va alourdir l’impôt sur le revenu pour 1,3 million de familles avec enfants. Ramené de 2.300 à 2.000 euros par demi-part cette année, le plafond sera à nouveau abaissé de 500 euros par demi-part en 2014. Pour une famille de trois enfants déclarant 8.000 euros de revenus mensuels, l’impôt sera majoré de 2.000 euros par an.

Une inflexion notable du discours de l’exécutif

Autre sujet à risque : les retraités. Ils sont mis à contribution via la fiscalisation du bonus de 10 % sur les pensions bénéficiant aux personnes ayant eu trois enfants : 3,8 millions de foyers sont concernés. Un couple de retraités ayant eu trois enfants et disposant de 4.300 euros de revenus paiera par exemple un surcroît d’impôt de 504 euros par an.

La hausse de la fiscalité sur les contrats de santé collectifs pourrait aussi faire parler d’elle. Actuellement, les salariés bénéficiant d’une couverture santé via un contrat souscrit par leur entreprise déduisent de leurs revenus imposables – souvent sans le savoir – la cotisation payée par leur employeur. Ce ne sera plus le cas. Pour un couple dont l’un des ­conjoints bénéficie d’un contrat abondé de 100 euros par mois par l’employeur, ayant un enfant et déclarant 70.000 euros de revenus imposables, le surcroît d’impôt sera de 424 euros par an.

On le voit, la grogne fiscale ne risque pas de retomber de sitôt. D’où, sans doute, l’évolution notable du discours de l’exécutif sur la remise à plat de la fiscalité. Alors que Jean-Marc Ayrault avait annoncé un exercice à prélèvements obligatoires constants, nombre de ministres et cadres socialistes (Laurent Fabius, Bruno Le Roux, Harlem Désir, etc.) affirment désormais qu’une baisse des impôts doit être visée. Ce mercredi, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, est allé plus loin à l’Assemblée : « Il faut que la pression fiscale diminue, parce qu’il n’y a pas de réforme fiscale qui puisse être conduite à bon port s’il n’y a pas diminution de la pression fiscale », a-t-il lancé. A Bercy, aucune baisse nette des prélèvements n’était envisagée jusque-là avant 2017, et encore était-elle très limitée.