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L'usufruit locatif, un outil d'investissement social

Promoteur atypique, Bernard Devert, le fondateur de l'association Habitat et Humanisme, profite de la loi Boutin pour innover.

L'usufruit locatif, un outil d'investissement social

L'immeuble sera livré en juillet 2011. " Un bâtiment résidentiel, dans un quartier résidentiel. Personne ne pourra dire où sont les logements sociaux, les logements étudiants et les appartements acquis en résidence principale ", défie Bernard Devert, le fondateur de l'association Habitat et Humanisme, le maître d'ouvrage de cette opération pilote. Le " prêtre promoteur " a rapidement mis à profit l'une des mesures de la loi Boutin de mars 2009 qui lui permet " d'orienter les aides publiques et l'investissement privé vers des causes sociales, en l'occurrence l'accès au logement aussi difficile qu'avant la crise ", pense-t-il.

L'immeuble de 80 logements qu'il construit près du parc de la Tête d'Or, à Lyon, accueillera 30 logements étudiants, 13 appartements réservés à des personnes âgées et des familles modestes et 37 lots vendus à des acquéreurs privés. " La nouveauté, explique le père Bernard Devert, vient du fait que nous avons pu bénéficier de prêts locatifs d'aide à l'insertion (PLAI) normalement réservés à des bailleurs sociaux. Grâce à cet argent, nous pouvons racheter à des acquéreurs privés l'usufruit de leurs logements que nous louerons pendant une quinzaine d'années à un public dit "social". "

Goutte d'eau

L'investisseur récupère immédiatement de 25% à 35% de son capital, correspondant à la vente de l'usufruit locatif de son bien. Il ne touche pas de loyer, mais ne paie ni taxe foncière, ni taxe d'habitation, ni charge et récupérera son appartement au terme du contrat. " Les lots mis en vente de cette manière ont été vendus un tout petit peu en dessous du prix du marché, en un rien de temps à des gens qui étaient fiers de s'investir de cette manière ", se réjouit Bernard Devert, conscient de la goutte d'eau que représente son opération qui allie efficacité économique et mixité sociale. Elle vient nourrir, à son échelle, les invitations nombreuses, à gauche comme à droite, à réorienter les béquilles fiscales de l'immobilier vers des causes clairement sociales.

Catherine SABBAH