Successions : des taux révisés

Les successions importantes deviennent plus chères. Le droit de partage payable par tous va aussi augmenter.

Successions : des taux révisés

Au travers de deux mesures, la réforme du patrimoine n'épargne pas les successions. La première ne touche que les héritages d'un certain montant, la seconde, en revanche, touche tout le monde.

Successions importantes

Comme pour les donations (lire ci-contre), les taux des deux dernières tranches du barème des droits de succession ont été relevés de 5 points chacun, à compter des successions ouvertes après le 30 juillet 2011. Pour les enfants ou le conjoint survivant, les parts nettes taxables (après l'éventuel abattement) comprises entre 902.838 euros et 1,8 million d'euros sont donc taxées à 40 %, et à 45 % au-delà de 1,8 million d'euros. Cette mesure concerne seulement les successions importantes. Par exemple, pour un héritage de 1,8 million d'euros, l'unique héritier aura à supporter des droits à hauteur de 508.948 euros contre 472.056 euros précédemment.

" Droit de partage " pour tous

Une seconde mesure vient alourdir les successions, via le relèvement du droit de partage. Cette dernière peut intervenir au moment d'un divorce, ou lors d'une succession, lorsque les héritiers ou les ex-époux se répartissent les biens entre eux. Le taux de cette taxe va plus que doubler, passant de 1,1 % à 2,5 %. Pour rappel, elle est appliquée sur la valeur des biens partagés. Par exemple, pour un actif de 200.000 euros, cet impôt passe ainsi de 2.200 euros à 5.000 euros.

Edouard LEDERER

Partage : Trois mois pour éviter la hausse Bonne nouvelle, il est encore temps d'échapper à la hausse du droit de partage. Elle n'entrera en effet en vigueur que le 1er janvier 2012. Aussi, les personnes qui règlent actuellement une succession et hésitent encore entre rester en indivision avec les autres héritiers (pas de droit de partage à acquitter) ou à se partager l'actif (c'est à ce moment-là que le droit de partage est dû) ont tout intérêt à se décider au plus vite et à procéder au partage effectif avant l'année prochaine. De cette manière, ils peuvent éviter la hausse de la taxe.