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Dons et donations : donner à ses enfants et petits-enfants

Vous souhaitez profiter de Noël pour transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants et petits-enfants ? Le point sur les options qui s’offrent à vous.

Dons et donations

En plus des cadeaux d’usage, vous pouvez donner jusqu’à un certain montant à vos proches, sans fiscalité, via le don manuel ou la donation. Plusieurs dispositifs se cumulent, ce qui au final, permet de donner des sommes rondelettes en exonération de droits. Revue de détail.

Outre le présent d’usage qui est expressément exonéré de droits de mutation, les autres types de dons sont normalement soumis à l’impôt. Heureusement pas dans leur intégralité, il existe en effet des abattements, deçà desquels aucun impôt n’est dû.

La fiscalité des dons et donations

« Qu’il s’agisse d’un don manuel fait de la main à la main sans aucune formalité particulière ou d’une donation faite devant notaire, ces opérations sont taxées quand leur montant dépasse celui des abattements en vigueur », selon Étienne Guerin, directeur du pôle ingénierie patrimoniale à l’étude VH 15 Notaires.

Toutes les sommes données au-dessus de ces abattements sont soumises aux droits de mutation, qui varient de 5 % à 60 % selon le montant et, encore une fois, le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Une fois consommé, l’abattement se reconstitue tous les quinze ans. Vous pouvez donc donner à hauteur du montant de l’abattement tous les quinze ans, sans fiscalité. Voici quelques exemples d’abattements et de taux d’imposition applicables :

Lien de parenté Montant de l'abattement Taxation au-delà du montant de l'abattement
Entre parents et enfants 100 000 euros Au-delà de 100 000 euros de 5 % à 45 % selon le montant
Entre grands-parents et petits-enfants 31 865 euros Au-delà de 31 865 euros de 5 % à 45 % selon le montant
Entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants 5 310 euros Au-delà de 5 310 euros de 5 % à 45 % selon le montant
ntre oncle/tante et neveu/nièce 7 967 euros Au-delà de 7 967 euros de 55 % à 60 %


Combien peut-on donner à ses enfants sans fiscalité ?

L’abattement pour tous les enfants. Chaque parent peut donner 100 000 euros en exonération de droits de mutation à chacun de ses enfants. Un couple qui a deux enfants pourra donner 400 000 euros sans fiscalité à ses enfants tous les quinze ans.

Cela peut se faire selon sous forme de don manuel, de la main à la main, sans autre formalité.

« Le don manuel permet de céder n’importe quel bien meuble, non inscrit. Il peut s’agir d’objets, de bijoux, de meubles, de voitures, de sommes d’argent ou de valeurs mobilières (actions, obligations), mais pas d’immobilier par exemple », selon Étienne Guerin.

Même si aucune formalité n’est exigée, pour que le délai de quinze ans comment à courir, il faut remplir un formulaire Cerfa aux impôts.

L’autre manière de donner est, bien sûr, la donation devant notaire. La fiscalité est la même dans les deux cas. Au total, don manuel et donation, ne doivent pas dépasser 100 000 euros par parent et par enfant pour être exonérés.

Un abattement supplémentaire pour les enfants majeurs seulement

Un autre dispositif s’ajoute à celui des dons manuels ou donations, c’est celui des dons exceptionnels de sommes d’argent.

Deux conditions doivent être remplies pour bénéficier de ce dispositif : au jour de la transmission, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur.

Si vous donnez une somme d’argent à vos enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants ou à défaut de descendance à vos neveux ou nièces, tous majeurs, vous serez exonéré de droit de mutation dans la limite de 31 865 euros. Cet abattement spécial est également reconductible tous les quinze ans et s’ajoute à l’abattement habituel de 100 000 euros.

Chaque parent peut donc donner 131 865 euros tous les quinze ans en exonération de droits, à chacun de ses enfants majeurs (100 000 euros seulement pour les mineurs qui ne bénéficient pas de ce dispositif du don exceptionnel de sommes d’argent).

Pour un couple avec deux enfants majeurs, les sommes transférées peuvent donc atteindre 527 460 euros sans impôt (131 865 x 4).

Combien peut-on donner à ses petits-enfants ?

L’abattement de droit commun est de 31 865 euros pour les dons manuels ou des donations entre grands-parents et petits-enfants. S’y ajoute l’abattement du don exceptionnel de somme d’argent, également de 31 865 euros, pour les bénéficiaires majeurs et à condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans. En clair, chaque grand-parent peut donner 31 865 euros tous les quinze ans à chacun de ses petits-enfants, majeurs ou pas, et 31 865 euros supplémentaires à ces petits-enfants majeurs, soit au total 63 730 euros.