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La pension alimentaire

La pension alimentaire est due au titre de l'obligation de secours entre proches prévue par le Code civil.

La pension alimentaire

La pension alimentaire est souvent due par le parent séparé qui ne dispose pas de la garde habituelle de l'enfant. Son montant est déterminé en fonction des ressources et des charges de chaque partie et des besoins du bénéficiaire.

Principe de la pension alimentaire

La pension alimentaire résulte de l'obligation alimentaire inscrite dans le Code civil envers des ascendants (parents, grands-parents), des descendants (enfants, petits-enfants) ou entre époux au cours du mariage. Elle est due quand l'un de ces proches ne peut plus subvenir à ses besoins vitaux. La pension alimentaire peut être également réclamée entre beaux-parents, gendre et belle-fille.

Le cas le plus courant reste la rente versée à la suite de la séparation d'un couple (marié ou non), par le parent qui ne dispose pas de la garde habituelle de l'enfant afin de subvenir à ses besoins et à son éducation. En cas de résidence alternée égalitaire, une pension alimentaire peut également être réclamée s'il existe une différence notable de revenus entre les deux parents. La pension alimentaire est due jusqu'à la majorité de l'enfant, ou jusqu'à ce qu'il soit autonome financièrement s'il poursuit des études.

Montant de la pension alimentaire

Il n'existe aucun barème. Si les parents ne parviennent pas à un accord, le juge aux affaires familiales tranche, d'une part, au vu des ressources et des charges de chacun, et d'autre part, des besoins du bénéficiaire. Dans le cas de la pension alimentaire versée aux enfants, leur âge ainsi que le train de vie du couple avant la séparation font partie des critères d'appréciation et de détermination de la pension.

Forme de la pension alimentaire

La pension alimentaire peut-être versée sous forme :

  • de rente mensuelle (cas le plus courant) ;
  • de prise en charge directe des frais engagés (frais de scolarité par exemple) au profit du bénéficiaire ;
  • de capital versé à un organisme accrédité qui reverse ensuite une rente à l'enfant ;
  • d'un droit d'usufruit portant sur un bien ;
  • d'un droit d'usage et d'habitation ;
  • d'attribution des revenus d'un bien mobilier ou immobilier (location d'immeuble, actions, obligations, etc.).

Indexation de la pension alimentaire

  • Revalorisation

La pension alimentaire est généralement réévaluée chaque année en fonction de l'inflation. Le jugement de divorce mentionne l'indice applicable.

  • Révision

A tout moment, et à condition qu'un élément nouveau le justifie, le créancier ou le débiteur peut saisir le juge pour demander une révision (à la hausse ou à la baisse) du montant de la pension alimentaire en fonction de l'évolution de son niveau de vie et des besoins de l'enfant. Le décès du redevable met fin au versement de la pension.

Fiscalité de la pension alimentaire

Le montant de la pension alimentaire versée pour un enfant mineur est déductible -sous certaines conditions - du revenu global de celui qui la verse à condition qu'il ne prenne pas en charge l'enfant pour la détermination de son quotient familial. Le bénéficiaire doit, quant à lui, la déclarer dans ses revenus,

Dans le cas d'une garde alternée égalitaire de l'enfant, chaque parent a le droit de prendre la moitié des parts qui lui seraient attribuées en temps normal (soit 0,25 part jusqu'à deux enfants par exemple) pour le calcul de son impôt sur le revenu. Dans le cas d'une pension alimentaire versée à un enfant ou des enfants majeur(s), sous réserve du respect de certaines conditions, la déduction est plafonnée à 5.732 euros (revenus 2015) par enfant et par an.