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Comment changer de régime matrimonial ?

Il est parfois nécessaire de changer de régime matrimonial. Quelles sont les conditions pour changer de régime matrimonial ? Quel est le coût d'un tel changement ?

PACS et mariage : questions et réponses avec Muriel Gamet (notaire chez Cheuvreux Notaires Paris) & Robin Massonnaud (Journaliste pour Mieux vivre Votre Argent)

Peut-on changer facilement de régime matrimonial ?

Il est possible de changer de régime matrimonial mais cela a un coût. D’une part, il faut savoir que l’on ne peut changer de régime matrimonial que tous les deux ans. Si vous vous mariez le 16 mai 2014, vous ne pouvez changer de régime matrimonial qu’à compter du 17 mai 2016.

D’autre part, si vous avez des enfants mineurs, le changement de régime matrimonial implique une homologation judiciaire, c’est-à-dire une procédure plus lourde et plus coûteuse.

Enfin, changer de régime matrimonial lorsque vous êtes propriétaire de biens immobiliers et que vous devez les apporter en communauté ou les diviser en les répartissant génèez une fiscalité onéreuse.

Quel régime conseillez-vous selon les situations matrimoniales ?

Il s’agit systématiquement du cas par cas, il faut analyser avec son notaire sa situation personnelle, sa situation familiale… L'idée est d'anticiper les évolutions possible de votre situation tant sur le plan patrimonial que professionnel ou personnel.

Concrètement, pour changer de régime matrimonial , vous devez d’aller voir un spécialiste, un professionnel tel qu’un notaire. Malheureusement, quand on a 25 ans, on pousse la porte d’un notaire, pour la moitié des cas, parce qu’on y a été invité par ses parents !

Faire un contrat de mariage préalablement à son mariage a un coût résiduel, puisque c’est de l’ordre de 300 euros. Alors que changer de régime matrimonial postérieurement, pour des raisons qui peuvent relever d’ordre patrimonial ou entrepreneurial, cela a un véritable coût. Pour un changement de régime matrimonial cela sera proportionnel à la valeur des biens immobiliers, dès lors qu’il y a des biens immobiliers.
 

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