Me E. Fremont: "flux immobiliers et financiers au ralenti

Quelles conséquences avec la nouvelle fiscalité des plus values immobilières ? Trois questions à Me Elodie Fremont, notaire à Paris et syndic à la chambre des notaires de Paris.

Me E. Fremont:

Seconde partie et suite de notre enquête consacrée au nouveau cadre fiscal appliqué aux plus-values immobilières. Un entretien avec une notaire, en trois questions.

Pourquoi un durcissement du régime d'imposition des plus-values immobilières, hors résidence principale ?

Hormis de nouvelles recettes fiscales, l'ambition était de pousser les propriétaires à vendre afin de rendre plus disponible les biens immobiliers sur un marché en crise de logements. Mais c'est l'effet inverse qui se produit. Entre la crise européenne et boursière, et, par expérience, la proximité d'une élection présidentielle, les flux immobiliers et financiers sont au ralenti.

Comment ont réagi vos clients à l'annonce de la réforme fin août ?

Ca a été la panique à bord ! Les gens se sont précipités pour réaliser une vente ou au contraire l'annuler. De nombreux clients ont d'ailleurs préféré retirer leurs mandats de vente. Aujourd'hui, pour pouvoir bénéficier encore du régime actuel d'imposition sur les plus-values immobilières en vigueur jusqu'au 31/01/12, ils reviennent pour nous demander de faire des simulations et d'étudier des schémas techniques plus compliqués et risqués pour contourner la réforme avec des transferts de propriété au sein de la famille, des paiements à terme ou des conditions résolutoires.

Que conseillez-vous ?

Ne faites pas n'importe quoi sous prétexte d'économiser des impôts ! Seuls les détenteurs d'un bien depuis moins de 5 ans n'auront plus d'intérêt à le conserver davantage ou alors pendant 30 ans pour bénéficier de l'exonération totale. Sinon pourquoi vendre alors que vous allez être plus taxés et que la pierre reste un bon placement.

propos recueillis par Arnaud Balme

NB : à suivre la troisième et dernière partie, détaillant le régime des plus-values immobilières.