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Actions et obligations : traitement fiscal différencié

Les perspectives sont assez attrayantes pour les deux classes d'actifs en Bourse. Mais la fiscalité privilégie clairement les actions.

Actions et obligations : traitement fiscal différencié BforBank

Quels sont les bons arbitrages pour 2013 entre actions et obligations ? "La hausse des actions initiée en octobre 2011 se poursuivra en 2013. […] En 2013, les actions devraient profiter d'un mixte de faible croissance des profits et d'une poursuite même modérée de la revalorisation", analyse Amundi Asset management dans sa lettre de janvier.

 
 

Parallèlement, les marchés obligataires ont tenu leurs promesses. Pourront-elles continuer sur leur lancée ? "D'un point de vue fondamental, le marché apparaît aussi solide qu'en 2012, estime Muzinich, gestionnaire d'actifs spécialisé sur le créneau du crédit, qui précise toutefois ne pouvoir "exclure des corrections ponctuelles de marché, dues à des facteurs macroéconomiques". Sur le plan des perspectives de marché, difficile de privilégier une classe d'actif. Il en est autrement sur le plan fiscal.

 

Suppression du taux forfaitaire sur les plus-values

En 2013, la fiscalité des valeurs mobilières, qu'il s'agisse des actions ou des obligations, est totalement modifiée. Les plus-values sur actions en portefeuille et obligations ne sont plus taxées à un taux forfaitaire de 24 % (plus 15,5 % de prélèvements sociaux), mais en fonction de la tranche d'imposition de chacun. Pour les actions, sicav et FCP ou "droits portant sur ces parts ou actions", un abattement est prévu en fonction de la durée de détention des titres. Dès lors, le taux effectif de la taxation dépendra de toutes ces variables (lire tableau ci-contre). Il faudra aussi tenir compte d'une CSG partiellement déductible (à hauteur de 5,1 %) et l'éventuel assujettissement du contribuable à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. En outre, un régime spécial est prévu pour les créateurs d'entreprise.

 

L'abattement fait la différence

Les actions sont, en outre, privilégiées côté dividendes. À compter de 2013, ils sont obligatoirement soumis au barème de l'impôt sur le revenu. La possibilité d'opter pour un prélèvement libératoire de 21 % disparaît, mais cette option n'était avantageuse que pour une petite minorité de contribuables. Par ailleurs, si l'abattement fixe de 1.525 euros ou 3.050 euros, selon la situation familiale du contribuable, passe à la trappe (et ce dès 2012), l'abattement de 40 % qui allège considérablement la fiscalité des dividendes perdure.

Enfin, les actions peuvent être détenues dans un PEA (lire ci-dessous). Pour les obligations, la pilule est nettement plus dure à avaler. Non seulement, elles n'ont pas droit, en l'état actuel du texte de loi initial, à l'abattement pour durée de détention, mais "tous ceux dont la tranche marginale d'imposition est d'au moins 30 % subiront le choc d'un avant et après le 1er janvier 2013 sur la fiscalité de leurs revenus obligataires", met en garde Christophe Chaillet, directeur de l'ingénierie patrimoniale de HSBC France. Pour les intérêts, le prélèvement libératoire de 24 % disparaît au profit de l'impôt sur le revenu.

Seuls les contribuables percevant moins de 2.000 euros d'intérêt par an pourront continuer à bénéficier du prélèvement libératoire de 24 %. "Prenons l'exemple d'un contribuable touchant 20.000 euros d'intérêts en 2012 et imposé dans la tranche marginale de 45 %, et hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 % et 4 %. Avec un prélèvement forfaitaire libératoire de 24 % et des prélèvements sociaux de 15,5 %, on aboutit à un impôt de 7.900 euros. En 2013, compte tenu de la disparition du prélèvement forfaitaire et en tenant compte de la déductibilité de la CSG de 5,1 %, l'impôt s'élèvera à 11.641 euros. Parallèlement, s'il touche, en 2013, 20.000 euros de dividendes d'actions, grâce à l'abattement de 40 % (et compte tenu de la CSG déductible), avec une tranche marginale de 45 %, son impôt sera de 8.041 euros, soit un montant nettement inférieur."

Reste le cadre privilégié de l'assurance-vie où il est possible de placer ses sicav ou FCP, voire des titres vifs qu'il s'agisse d'actions ou d'obligations. Dans ce cocon, la fiscalité propre à chacun de ces actifs disparaît au profit de celle de l'assurance-vie, nettement plus avantageuse (lire page 4).

 

Détenir ses valeurs dans une enveloppe fiscale

Pour Pauline Mailliard, directeur adjoint au sein de l'ingénierie patrimoniale de la Banque Privée 1818, "que l'on détienne des actions ou des obligations, il convient désormais de se poser en amont la question du véhicule de placement à privilégier : OPCVM, PEA (si les titres y sont éligibles), contrat de capitalisation ou d'assurance-vie. La détention directe de titres est devenue dans bien des cas pénalisante au plan fiscal", affirme-t-elle.

Que faire alors lorsque les valeurs mobilières sont détenues sur un compte-titres ordinaire ? "En fonction de ses objectifs, il convient de réfléchir à l'intérêt de céder ses titres pour réinvestir dans le cadre d'une enveloppe fiscale plus intéressante, conseille Pauline Mailliard, en étudiant au cas par cas l'opportunité de vendre les titres selon des critères de gestion financière et pour bénéficier éventuellement du nouvel abattement pour durée de détention qui peut s'élever au maximum à 40 %."

 

Marie-Christine Sonkin

 

NB : voir "taxation des plus-values sur valeurs mobilières au barème progressif"