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Les professionnels de l’immobilier vent debout face à la hausse des droits de mutation

Les droits de mutation sur l’immobilier, communément appelés « frais de notaire », risquent d'augmenter en 2014. Les professionnels du secteur dénoncent la mesure.

Colère des professionnels de l'immobilier - Les Echos

« Proposition indécente », « Les propriétaires encore taxés »... les réactions respectives de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) ou de Meilleurtaux.com (courtier en crédit immobilier) ne laissent pas planer l’ambiguïté : ils se montrent très virulents sur la nouvelle mesure permettant d’augmenter les droits de mutation sur les cessions immobilières, droits communément appelés « frais de notaire ».

Pour faire passer la pilule de la réduction des dotations aux collectivités locales, le gouvernement a eu l’idée de leur permettre une hausse directe des taxes prélevées à l’occasion des cessions immobilières. Ainsi, un accord signé le 16 juillet donne la possibilité aux départements d’augmenter les droits de mutation. Le plafond passera de 3,8 à 4,5 % pour les deux lois de Finances de 2014 et 2015. Sachant que l’ensemble des départements français applique aujourd’hui le taux maximum, le coût d’une acquisition immobilière va immanquablement se renchérir. Pour les professionnels, la mesure ne va pas dans le bon sens car toute hausse fiscale est de nature à freiner les transactions, ce qui est l’inverse de l’effet recherché par l’ensemble des parties.

Trop d’impôt tue l’impôt

Comme l’explique le courtier meilleurtaux.com, augmenter les frais est perçu comme un signal négatif pour le marché et donnerait le sentiment que « ce sont encore les propriétaires qui sont taxés, qu’ils soient investisseurs ou qu’ils achètent pour ce loger ». Ainsi à Paris, par exemple, le total de frais pour l’acquisition d’un bien de 400 0000 euros passerait de 26 600 euros à 29 400 euros, « soit l’équivalent d’une hausse de prix de près de 0,7 % alors même qu’on scrute chaque mois la moindre évolution à la baisse ou à la hausse ».

La réaction de la Fnaim est encore plus virulente. « La proposition qui sera ainsi faite au Parlement est indécente, inopportune et irresponsable. Inopportune au moment où le marché a perdu 1/3 de son souffle, avec des accédants à la propriété désolvabilisés par les circonstances économiques, par le durcissement de la distribution du crédit et par l’assèchement des aides publiques. (...) Indécente parce que les collectivités territoriales vivent encore sur un grand pied, et engagent moins d’efforts encore que l’Etat pour y remédier, avec un déploiement constant de leurs effectifs,que même la crise n’a pas réussi à freiner! Indécente enfin alors que la ministre de l’égalité des territoires et du logement disait à voix basse il y a quelques mois réfléchir à une suppression des droits de mutation, au profit d’un mécanisme fiscal plus intelligent et plus équitable », fulmine Jean-François Buet, président de la FNAIM. Il conclut « On peut en outre parier que ces gestes, outre leur singularité politique, se révèleront absurdes. Ils ne rapporteront rien : l’impôt va tuer l’impôt, et les recettes ne seront pas au rendez-vous ».

Marie-Christine SONKIN