• Compte Bancaire
    Jusqu'à 130€ offerts

    Pour une 1ère ouverture d'un Compte Bancaire
    et d'un Livret jusqu'au 20 décembre 2016 :

       80€ offerts* pour votre Compte Bancaire
    + 50€ offerts* pour votre Livret d'épargne BforBank
       *Offres soumises à conditions

  • Livrets
    3% pendant 2 mois

    jusqu'à 75 000€*. Et 50€ offerts sur le Livret d'épargne BforBank
    en maintenant un encours min. de 20 000€ jusqu'au 31/03/2017
    Pour une 1ère ouverture d'un Livret jusqu'au 20 décembre 2016
    *Offres soumises à conditions

  • Assurance-vie
    100€ offerts*

    Pour une première adhésion au contrat BforBank Vie
    jusqu'au 16 janvier 2017 avec un versement initial minimum
    de 3 000€ dont 25% minimum investis en unités de compte
    non garantis en capital.
    *Offre soumises à conditions

  • Bourse
    1 000€ de courtage remboursés
    jusqu’au 31 janvier 2017

    pour une 1ère ouverture ou transfert d'un
    compte-titres, d'un PEA et/ou d'un
    PEA-PME jusqu'au 4 janvier 2017*
    *Offre soumise à conditions

  • OPCVM
    2 000 fonds
    Sans droits d'entrée

    Avec plus de 80 sociétés de gestion françaises
    et internationales référencées

  • Crédit conso
    2,50% TAEG

    Exclusif : votre prêt personnel BforBank

    Offre valable 14 novembre au 4 décembre 2016, réservée aux clients BforBank,
    pour toute demande de prêt personnel de 5 001 à 15 000€ entre 25 et 48 mois inclus.

    Vous remboursez 48 mensualités de 219,02, hors assurances facultative. Le montant
    total dû est de 10 512,96€. Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe est de 2,50%.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé.
    Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

      En savoir plus

  • L'argent, on en parle

La donation sous forme démembrée retrouve tout son attrait

Cette forme de transmission ne bénéficie plus de la réduction fiscale liée à l'âge du donateur. Mais, elle conserve d'autres avantages tout aussi efficaces.

La donation sous forme démembrée retrouve tout son attrait

L'anticipation est plus que jamais d'actualité depuis la loi de Finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011. Même si les dispositifs d'allégement des droits de donation ont été réduits de façon significative, certains existent toujours.

Bien utilisés, ces mécanismes permettront à chacun de transmettre son patrimoine conformément à ses objectifs et ce, dans le cadre d'une fiscalité allégée Tel est le cas, notamment, de la donation avec réserve d'usufruit.

Double objectif

Le dispositif antérieur de réductions de droits favorisait les donations en pleine propriété ou en usufruit en instaurant une réduction des droits pouvant aller jusqu'à 50 % lorsque le donateur avait moins de soixante-dix ans.

Ces réductions ayant été purement et simplement supprimées (sauf cas particulier de la transmission d'entreprise), la donation de la seule nue-propriété, qui profite d'une autre réduction des droits à payer, retrouve tout son attrait.

La donation avec réserve d'usufruit permet de répondre au double objectif de transmission de son patrimoine et de conservation de la jouissance ou des revenus. Ainsi, le donateur transmettra de façon définitive la nue-propriété du ou des biens choisis, mais il se réservera l'usufruit sur les biens donnés. En sa qualité d'usufruitier, il continuera à jouir du bien, c'est-à-dire à pouvoir l'habiter s'il s'agit d'un logement ou à en percevoir les loyers si celui-ci est loué. S'agissant d'un portefeuille de titres, il continuera à percevoir les dividendes ou intérêts versés.

Dans l'acte de donation, le donateur pourra également prévoir une réversion d'usufruit. Grâce à cette clause, l'usufruit qu'il s'est réservé profitera, à son décès, à la personne qu'il aura désignée (son conjoint, par exemple).

Au décès du donateur et éventuellement du bénéficiaire de la réversion d'usufruit, le donataire nu-propriétaire deviendra pleinement propriétaire des biens qu'il a reçus sans aucune formalité supplémentaire et, surtout, sans aucun nouveau droit à payer.

Gros intérêt fiscal

Fiscalement, l'intérêt de la donation avec réserve d'usufruit réside dans le fait que seule la nue-propriété du bien transmis est taxée. La valeur de la nue-propriété est déterminée par l'application d'un barème fixé par l'administration fiscale en fonction de l'âge de l'usufruitier. Plus l'usufruitier est jeune, plus la valeur de la nue-propriété est faible et moins on paye de droits. Si le donateur a, par exemple, plus de cinquante et un ans et moins de soixante et un ans, la valeur de l'usufruit est de 50 % et la valeur de la nue-propriété taxable n'est que de 50 % , si le donateur a plus de soixante et un ans et moins de soixante et onze ans, la valeur de l'usufruit est de 40 % et la valeur de la nue-propriété taxable n'est que de 60 %. En cas de décès sans donation avec réserve d'usufruit préalable, c'est bien entendu 100 % de la valeur des biens qui sera taxée. Alors n'hésitez plus ! Donner dans le cadre d'une fiscalité maîtrisée tout en préservant ses revenus, c'est possible !

Arlette DARMON