La donation sous forme démembrée retrouve tout son attrait

Cette forme de transmission ne bénéficie plus de la réduction fiscale liée à l'âge du donateur. Mais, elle conserve d'autres avantages tout aussi efficaces.

La donation sous forme démembrée retrouve tout son attrait

L'anticipation est plus que jamais d'actualité depuis la loi de Finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011. Même si les dispositifs d'allégement des droits de donation ont été réduits de façon significative, certains existent toujours.

Bien utilisés, ces mécanismes permettront à chacun de transmettre son patrimoine conformément à ses objectifs et ce, dans le cadre d'une fiscalité allégée Tel est le cas, notamment, de la donation avec réserve d'usufruit.

Double objectif

Le dispositif antérieur de réductions de droits favorisait les donations en pleine propriété ou en usufruit en instaurant une réduction des droits pouvant aller jusqu'à 50 % lorsque le donateur avait moins de soixante-dix ans.

Ces réductions ayant été purement et simplement supprimées (sauf cas particulier de la transmission d'entreprise), la donation de la seule nue-propriété, qui profite d'une autre réduction des droits à payer, retrouve tout son attrait.

La donation avec réserve d'usufruit permet de répondre au double objectif de transmission de son patrimoine et de conservation de la jouissance ou des revenus. Ainsi, le donateur transmettra de façon définitive la nue-propriété du ou des biens choisis, mais il se réservera l'usufruit sur les biens donnés. En sa qualité d'usufruitier, il continuera à jouir du bien, c'est-à-dire à pouvoir l'habiter s'il s'agit d'un logement ou à en percevoir les loyers si celui-ci est loué. S'agissant d'un portefeuille de titres, il continuera à percevoir les dividendes ou intérêts versés.

Dans l'acte de donation, le donateur pourra également prévoir une réversion d'usufruit. Grâce à cette clause, l'usufruit qu'il s'est réservé profitera, à son décès, à la personne qu'il aura désignée (son conjoint, par exemple).

Au décès du donateur et éventuellement du bénéficiaire de la réversion d'usufruit, le donataire nu-propriétaire deviendra pleinement propriétaire des biens qu'il a reçus sans aucune formalité supplémentaire et, surtout, sans aucun nouveau droit à payer.

Gros intérêt fiscal

Fiscalement, l'intérêt de la donation avec réserve d'usufruit réside dans le fait que seule la nue-propriété du bien transmis est taxée. La valeur de la nue-propriété est déterminée par l'application d'un barème fixé par l'administration fiscale en fonction de l'âge de l'usufruitier. Plus l'usufruitier est jeune, plus la valeur de la nue-propriété est faible et moins on paye de droits. Si le donateur a, par exemple, plus de cinquante et un ans et moins de soixante et un ans, la valeur de l'usufruit est de 50 % et la valeur de la nue-propriété taxable n'est que de 50 % , si le donateur a plus de soixante et un ans et moins de soixante et onze ans, la valeur de l'usufruit est de 40 % et la valeur de la nue-propriété taxable n'est que de 60 %. En cas de décès sans donation avec réserve d'usufruit préalable, c'est bien entendu 100 % de la valeur des biens qui sera taxée. Alors n'hésitez plus ! Donner dans le cadre d'une fiscalité maîtrisée tout en préservant ses revenus, c'est possible !

Arlette DARMON