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Plus-values immobilières : ce qui va changer

La mesure s'appliquera pour toutes les ventes réalisées à compter du 1 er février 2012.

Plus-values immobilières : ce qui va changer

Le premier volet du plan de rigueur, intégré dans un collectif budgétaire, a finalement fait l'objet de peu de contestations lors de son examen au Parlement. Les sénateurs de la majorité ont prévu un vote conforme dès aujourd'hui, permettant un vote définitif du collectif dans la foulée. A priori les mesures adoptées par les députés devraient donc l'être définitivement. Voici ce qu'ils ont voté pour les plus-values immobilières.

Exonération totale en cas de vente après 30 ans

A la demande de la majorité, la taxation des plus-values immobilières, hors résidence principale, sera légèrement moins sévère que ce que prévoyait le gouvernement. La taxation s'élèvera à 32,5 % en cas de vente pendant les cinq premières années de détention, afin d'éviter les opérations spéculatives. Un abattement de 2 % par an sera proposé pour les dix années suivantes, puis de 4 % par an à partir de la dix-septième année et enfin de 8 % entre la vingt-cinquième et la trentième année. Au-delà de trente ans, les plus-values immobilières seront donc totalement exonérées, au lieu de quinze ans aujourd'hui. Ce barème, qui a fait l'objet de longues discussions, prend en compte le niveau d'inflation des années 1980. Il empêchera " les propriétaires d'avoir un comportement d'attente lié à une défiscalisation excessive chaque année ", a défendu Valérie Pécresse. La mesure s'appliquera pour toutes les ventes réalisées à compter du 1er février 2012.