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Scellier: la réduction d'impôt passe à 14%

Le taux de la réduction d'impôt passerait à 14 % en 2012, contre 22 % en 2011. Seuls les logements " verts " profiteraient désormais de l'avantage fiscal. Le plafond sera fixé par zone géographique.

Scellier: la réduction d'impôt passe à 14%

Le dispositif Scellier est largement remanié. Tout change : les logements éligibles, le taux de la réduction d'impôt et le plafond. Revue de détails. C'est en tout cas ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2012, qui va faire l'objet du vote des parlementaires _ tout peut donc encore changer.

Une réduction d'impôt pour les seuls logements " verts "

Première nouveauté d'importance, l'avantage fiscal sera réservé " exclusivement aux logements neufs bénéficiant du label bâtiment basse consommation 2005 (BBC 2005) et aux logements rénovés , assortis d'un label attestant d'un niveau de performance énergétique exigeant ", explique Bercy. En clair, les logements neufs non BBC, ne bénéficieront plus d'aucune réduction d'impôt. Pour les logements de ce type achetés cette année, rappelons que l'avantage est de 13 %.

Le taux de la réduction revu à la baisse

Le taux de la réduction d'impôt passe à 14 % seulement en 2012 pour les logements BBC ou " vertement " réhabilité (voir ci-dessus). Au moment de la mise en place de ce dispositif, dans le cadre du plan de relance de l'économie, l'avantage était de 25 % (2009 et 2010)... Il n'a cessé d'être raboté depuis.

Le plafond remanié

La réduction s'appliquait jusqu'alors sur le montant du prix de revient du logement dans la limite de 300.000 euros. Elle courait sur 9 ans, qui était aussi la durée pendant laquelle le nouveau propriétaire devait s'engager à louer le logement acquis. Ce plafond de 300.000 euros va être revu, la réduction ne devant en 2012 être acquise " que dans la limite de plafonds de prix de revient des logements fixés par zone géographique ", explique Bercy, sans donner davantage de détail. MIREILLE WEINBERG