• Compte Bancaire
    Jusqu'à 130€ offerts

    Pour une 1ère ouverture d'un Compte Bancaire
    et d'un Livret jusqu'au 20 décembre 2016 :

       80€ offerts* pour votre Compte Bancaire
    + 50€ offerts* pour votre Livret d'épargne BforBank
       *Offres soumises à conditions

  • Livrets
    3% pendant 2 mois

    jusqu'à 75 000€*. Et 50€ offerts sur le Livret d'épargne BforBank
    en maintenant un encours min. de 20 000€ jusqu'au 31/03/2017
    Pour une 1ère ouverture d'un Livret jusqu'au 20 décembre 2016
    *Offres soumises à conditions

  • Assurance-vie
    100€ offerts*

    Pour une première adhésion au contrat BforBank Vie
    jusqu'au 16 janvier 2017 avec un versement initial minimum
    de 3 000€ dont 25% minimum investis en unités de compte
    non garantis en capital.
    *Offre soumises à conditions

  • Bourse
    1 000€ de courtage remboursés
    jusqu’au 31 janvier 2017

    pour une 1ère ouverture ou transfert d'un
    compte-titres, d'un PEA et/ou d'un
    PEA-PME jusqu'au 4 janvier 2017*
    *Offre soumise à conditions

  • OPCVM
    2 000 fonds
    Sans droits d'entrée

    Avec plus de 80 sociétés de gestion françaises
    et internationales référencées

  • Crédit conso
    Vos projets n'attendent pas !

    Exclusif : votre prêt personnel BforBank

    BforBank vous propose, avec son partenaire CréditLift,
    une solution de financement flexible qui s'adapte
    à vos envies, vos besoins et votre situation.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé.
    Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

      En savoir plus

  • L'argent, on en parle

Investissement dans l'immobilier : ce qui change en 2011

Dispositifs Scellier, investissement outre-mer, revitalisation rurale... La plupart des investissements immobiliers sont touchés par le coup de rabot fiscal cette année. (…)

Investissement dans l'immobilier : ce qui change en 2011

Sans surprise, la loi de Finances pour 2011 apporte son lot de changements en matière d'investissement immobilier. Réduction des déficits oblige, la plupart des dispositifs en vigueur en 2011 sont, en effet, touchés par le fameux rabotage de 10 % des niches fiscales, ce qui se traduit par une diminution des avantages fiscaux procurés aux investisseurs.

1/ Le dispositif Scellier classique

Jusqu'en 2010, tout investisseur qui achetait un logement neuf (ou assimilable à du neuf) ou un local transformé en habitation en vue de le louer à titre de résidence principale d'un locataire bénéficiait, dans le cadre du dispositif Scellier, d'une réduction d'impôt de 25 % du prix de revient de l'investissement dans la limite d'un plafond de 300.000 euros. Réduction qui devait, à l'origine, être maintenue uniquement pour les logements énergétiquement performants et donc labélisés BBC (bâtiment basse consommation). Pour les autres, c'est-à-dire ceux relevant de la réglementation thermique en vigueur (RT 2005 jusqu'au 1er janvier 2013), la réduction devait être ramenée à 15 %. C'était toutefois sans compter sur la loi de Finances pour 2011 qui bouleverse la donne avec le rabotage d'une vingtaine de niches fiscales.

De fait, toute décision d'achat à compter de 2011 dans le cadre du dispositif Scellier n'autorise plus qu'une réduction de 22 % pour un logement BBC et de 13 % sans ce label. Attention : la loi de Finances rectificative pour 2010 accorde un sursis aux investisseurs. " Ceux qui ont signé un avant-contrat avant le 31 décembre 2010 et dont l'acte de vente définitif est entériné avant le 31 janvier 2011, pourront encore bénéficier de la réduction de 25 % que le logement soit BBC ou non ", indique Yoann Bobe du Crédit Foncier. La loi de Finances 2011 prévoit, quant à elle, un autre sursis. " Tout logement réservé par avant-contrat avant le 31 décembre 2011 et dont la vente définitive aura lieu avant le 31 mars, conservera l'avantage fiscal prévu avant le rabotage, soit 25 % pour le BBC et 15 % pour le non-BBC ", poursuit Yoann Bobe.

Rappelons que pour bénéficier de la réduction, l'investisseur doit louer le logement pendant au moins neuf ans à titre de résidence principale d'un locataire. Outre son rabotage, le dispositif Scellier voit aussi son zonage géographique modifié pour mieux s'adapter au marché locatif. Une zone supplémentaire est ainsi créée en région parisienne, la zone A bis (arrêté du 10 décembre 2010). Dans la foulée, les loyers plafonds de toutes les zones sont abaissés (lire tableau ci-dessus).

2/ Le dispositif Scellier intermédiaire

Ce régime plus " social " n'est possible que si l'investisseur se plie à des plafonds de loyer et de ressources des locataires plus exigeants qu'en Scellier classique. Jusqu'en 2010, il autorisait une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 37 % du prix de revient de l'investissement sur quinze ans, soit 25 % les neuf premières années et 2 % par an les six années suivantes. Il subit également la cure d'amincissement exigée par le gouvernement. Désormais, la réduction passe à 22 % les neuf premières années et à 1,67 % par an les six suivantes (par période de trois ans minimum).

Sur douze ans, la réduction atteint ainsi 27 % et sur quinze ans, 32 % pour un logement BBC. Sans label, la réduction est respectivement ramenée à 18 % et à 23 %. L'abattement supplémentaire de 30 % sur les revenus fonciers dont bénéficie ce régime par rapport au dispositif Scellier classique est maintenu à son niveau.

3/ Le dispositif Scellier LMNP

Au rang des dispositifs touchés par le rabotage, citons également le dispositif Scellier LMNP (ou Censi-Bouvard) qui concerne le placement immobilier locatif en meublé (résidence de tourisme, résidence services, résidences médicalisées...) dès lors que l'investisseur se place sous le régime LMNP (loueur en meublé non professionnel). La réduction d'impôt, qui devait passer à 20 % en 2011 (25 % en 2010), passe désormais à 18 %. " Attention, le Scellier meublé n'est pas concerné par le sursis ", note Jean-Yves Le Borgne des éditions Francis Lefebvre.

4/ L'outre-mer

Les lois Scellier outre-mer et Girardin n'échappent pas au coup de rabot. La première, qui offrait aux investisseurs une réduction dopée de 40 % en locatif libre (50 % en locatif intermédiaire), se voit amputée de 10 % et s'établit désormais à 36 %. La seconde, dont la fin est programmée pour 2012, se verra aussi rabotée. En locatif libre, la réduction minimale (il existe des majorations) qui devait passer à 30 % en 2011 (40 % en 2010) est ainsi ramenée à 27 %. En secteur intermédiaire, elle passe à 40 % (au lieu des 45 % prévus). Attention : le plafonnement auquel la réduction est soumise passe de 40.000 à 36.000 euros (ou de 15 % à 13 %). " Le seul dispositif lié à l'outre-mer qui est préservé est celui qui tient aux investissements dans le secteur social ", note encore Jean-Yves Le Borgne.

5/ La loi Demessine supprimée

Restrictions budgétaires obligent, ce dispositif, qui permettait d'investir notamment dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), disparaît un an plus tôt que prévu (à l'exception toutefois des gros travaux). Colette SABARLY (Les Echos)