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Le nouveau PEL en dix questions

Les plans d'épargne logement ouverts à compter du 1 er mars 2011 voient leur mode de fonctionnement quelque peu modifié. Voici en 10 points, ce qu'il faut retenir sur ce produit (…)

Le nouveau PEL en dix questions

1.Quelles sont ses caractéristiques ?

Les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011 conservent les mêmes en termes de plafond de versement et de prêt. A condition d'ouvrir un PEL avec un versement minimal de 225 euros et de verser ultérieurement au moins 270 euros par semestre, soit 45 euros par mois, les particuliers peuvent verser jusqu'à 61.200 euros. Quant au plafond de prêt, il est fixé à un minimum 5.000 euros et à un maximum de 92.000 euros.

2. Quelle est la durée du PEL ?

La durée minimale du PEL est fixée à 4 ans. Et sa durée maximale est fixée à 10 ans. Fixée contractuellement lors de l'ouverture du PEL, la durée peut être prorogée par avenant. " Au-delà des dix ans, le titulaire peut conserver son PEL pendant cinq ans, explique Catherine Reljic, directeur adjoint Marché des Particuliers aux Caisses d'Epargne. Mais les conditions fixées de manière contractuelle ne sont plus les mêmes pendant cette période de prolongation ".

3. Que se passe-t-il au bout de 10 ans ?

Au terme des dix ans, deux situations peuvent survenir. Soit le titulaire clotûre son PEL. Il dispose alors d'un délai d'1 an pour faire valoir ses droits à prêt.Soit le titulaire du PEL ne ferme pas son plan. Dans un délai de 5 ans maximum, il peut souscrire un prêt PEL. Attention, la durée du PEL ne peut pas excéder 15 ans au total.

4.Que se passe-t-il entre le début de onzième année et la fin de la quinzième année ?

" Le titulaire ne peut plus effectuer de versement sur son PEL et son capital reste rémunéré au taux applicable lors de l'ouverture du PEL " poursuit Catherine Reljic. En fait ces intérêts ne sont pas pris en compte pour le calcul de la prime.

5. Qu'en est-il de la rémunération du PEL ?

Sa rémunération est fixée au moins une fois par an, en s'appuyant sur une formule permettant de refléter les conditions de taux d'intérêt du moment et les anticipations de taux. Actuellement le taux de rémunération de l'épargne est fixé à 2,5%. Et le taux du crédit correspond au taux de l'épargne + 1,7%, soit un taux de 4,2% pour les PEL ouverts actuellement.

6. Que se passe-t-il pour la prime d'épargne ?

La prime d'épargne n'est accordée qu'en cas d'octroi d'un prêt immobilier. Mais fait nouveau, ce prêt doit s'élever à 5.000 euros minimum. La prime d'épargne est égale aux 2/5 des intérêts.

7. En quoi consiste le verdissement du PEL ?

Si le titulaire du PEL emprunte pour acheter ou faire construire un logement BBC, il a droit à une prime de 1.525 euros. Si le logement n'est pas " vert ", sa prime se limitera à 1.000 euros.

8. Quelle est la fiscalité des intérêts ?

A partir de la douzième année, les intérêts du PEL supportent l'impôt sur le revenu. A ce titre, ils sont intégrés dans le revenu imposable du titulaire à moins qu'il opte pour le prélèvement libératoire de 19%.

9. Qu'en est-il des prélèvements sociaux ?

Au lieu d'être prélevés à la " sortie " du plan, les prélèvements sociaux sont retenus chaque année, au fil de l'eau. Actuellement ils s'élèvent à 12,3%.

10. La réforme touche -t-elle les PEL déjà ouverts ?

Non, la réforme ne touche pas les plans ouverts avant le 1er mars 2011. " D'ailleurs les détenteurs d'un PEL antérieur ont intérêt à le conserver car ils sont plus souples d'utilisation ", conclut Catherine Reljic. Pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, il est possible d'obtenir la prime d'Etat sans pour autant souscrire un prêt. Au niveau des prélèvements sociaux, la retenue ne s'effectue qu'à la sortie du plan.

Martine DENOUNE