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Réduction Girardin : investissements solaires sauvegardés

Les investissements dans les DOM apportent un avantage fiscal. Mais la production d'électricité solaire est sur la sellette.

Réduction Girardin : investissements solaires sauvegardés

Les investissements photovoltaïques dans les DOM sont-ils menacés ? Le projet de loi de finances pour 2011 a proposé d'exclure du champ d'application des dispositifs d'aide fiscale aux investissements outre-mer, les investissements réalisés dans des installations de production d'électricité photovoltaïque.

Cette mesure s'appliquerait à compter du 29 septembre 2010. Cette modification est prévue par l'article 13 du projet de loi de finances pour 2010 qui prévoit que le seizième alinéa du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : " La réduction d'impôt prévue au premier alinéa ne s'applique pas aux investissements portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil. ". Le gouvernement justifie, dans les départements d'Outre Mer, cette mesure par " la capacité de production en attente de raccordement au réseau excède actuellement la demande locale en électricité et la limite technique d'acceptabilité des énergies intermittentes par les réseaux qui est dépassée ".

Trois sortes de centrales solaires

Il faut savoir qu'il existe trois sortes de centrales solaires dans les DOM comme en France métropolitaine : -des centrales inférieures à trois kwa exploitées à titre privé par des particuliers et posées sur des toitures de résidences principales (comme en France métropolitaine où déjà plus de 100.000 particuliers ont choisi de devenir des producteurs d'électricité , -des centrales dont la puissance est inférieure à 36 kwa, exploitées par de petites entreprises à caractère familial, et posées sur des toitures d'habitation ou de locaux commerciaux , -des grandes centrales qui couvrent de grandes surfaces, agricoles ou encore parkings d'hypermarché dont la puissance peut être 10, 20 fois ou 100 fois plus importantes que les précédentes.

Les centrales dont la puissance va de 3 Kwa à 36 kwa font l'objet de propositions d'investissement à des particuliers qui bénéficient en contrepartie d'une réduction d'impôt. Ainsi, un particulier peut, par exemple, investir 10.000 euros dans une centrale de ce type et bénéficier d'une réduction d'impôt de 15.000 euros, mais ce particulier ne récupérera pas son investissement qui profitera ainsi aux départements et collectivités d'outre-mer.

Quelques milliers de particuliers ont fait en cette fin d'année 2010 des investissements dans des installations photovoltaïques situées dans les DOM. Aujourd'hui, près de 30 millions d'euros sont en attente d'investissements… et pourraient être bloqués si le texte du projet de loi de finances n'était pas modifié.

Une modification du texte a déjà été votée

L'AGIRE, l'Association Française de Garantie des Investissements Récompensés par l'Etat, créée à l'initiative de 12 professionnels du secteur s'est, bien entendu, élevée contre cette suppression de la possibilité d'investir dans des centrales photovoltaïques et elle a fait présenter par des parlementaires des aménagements qui ont été votés. Il reste à savoir si ces aménagements seront confirmés ultérieurement au cours de l'examen final texte.

Quid des investissements dans des centrales solaires dans les DOM en 2011 ? Si les aménagements ou modifications sont confirmés les investissements photovoltaïques en DOM pourront continuer à être effectués, mais vraisemblablement une limitation de puissance pourrait être prévue. Ainsi les centrales solaires ne dépassant pas 36 KWA pourraient continuer à être autorisées." Les véhicules d'investissement de type Girardin industriel permettent aux particuliers de contribuer au développement économique et social des DOM-TOM. En contre partie, l'Etat leur octroie une récompense sous la forme d'un avantage fiscal correspondant à une partie de l'investissement " conclut souligne Cécile Sauser, Présidente de l'AGIRE. Bernard LE COURT