• Compte Bancaire
    Jusqu'à 130€ offerts

    Pour une 1ère ouverture d'un Compte Bancaire
    et d'un Livret jusqu'au 20 décembre 2016 :

       80€ offerts* pour votre Compte Bancaire
    + 50€ offerts* pour votre Livret d'épargne BforBank
       *Offres soumises à conditions

  • Livrets
    3% pendant 2 mois

    jusqu'à 75 000€*. Et 50€ offerts sur le Livret d'épargne BforBank
    en maintenant un encours min. de 20 000€ jusqu'au 31/03/2017
    Pour une 1ère ouverture d'un Livret jusqu'au 20 décembre 2016
    *Offres soumises à conditions

  • Assurance-vie
    100€ offerts*

    Pour une première adhésion au contrat BforBank Vie
    jusqu'au 16 janvier 2017 avec un versement initial minimum
    de 3 000€ dont 25% minimum investis en unités de compte
    non garantis en capital.
    *Offre soumises à conditions

  • Bourse
    1 000€ de courtage remboursés
    jusqu’au 31 janvier 2017

    pour une 1ère ouverture ou transfert d'un
    compte-titres, d'un PEA et/ou d'un
    PEA-PME jusqu'au 4 janvier 2017*
    *Offre soumise à conditions

  • OPCVM
    2 000 fonds
    Sans droits d'entrée

    Avec plus de 80 sociétés de gestion françaises
    et internationales référencées

  • Crédit conso
    Vos projets n'attendent pas !

    Exclusif : votre prêt personnel BforBank

    BforBank vous propose, avec son partenaire CréditLift,
    une solution de financement flexible qui s'adapte
    à vos envies, vos besoins et votre situation.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé.
    Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

      En savoir plus

  • L'argent, on en parle

Effets de la disparition du Scellier en 2013

Le régime Scellier devrait être supprimé en 2013, vient d'annoncer le gouvernement. Inventaire des conséquences sur votre patrimoine.

Effets de la disparition du Scellier en 2013

1 Quel est le taux de réduction jusqu'à la fin 2011 ?

L'investisseur qui achète un logement locatif dans le cadre du dispositif Scellier (en direct ou via une SCPI) bénéficie d'une réduction d'impôt de 22 % (32 % dans le cadre du Scellier intermédiaire) dans la limite d'un prix plafond fixé à 300.000 euros, dès lors qu'il achète un logement neuf BBC (bâtiment basse consommation) et que cet achat s'effectue au plus tard le 31 décembre 2011. Actuellement la réduction maximale est de 66.000 euros, soit 7.333 euros par an, pendant neuf ans.

2 Quel taux au 1 er janvier 2012 ?

Selon le projet de loi de Finances pour 2012, tout achat d'un logement neuf BBC devrait bénéficier d'une réduction d'impôt ramenée à 14 %. Mais, le plan de rigueur annoncé lundi rebat les cartes, avec un nouveau coup de rabot, faisant finalement passer le taux de réduction de 14 % à 13 % pour 2012. Une chose est sûre : le dispositif Scellier disparaîtra le 1er janvier 2013. Toutes ses mesures seront votées avant la fin de l'année et sont donc encore susceptibles de modification.

3 Y aura-t-il une période transitoire ?

" Nous militons pour une réduction maintenue à 22 % si la vente définitive intervient au plus tard, le 31 mars 2012 ", précise Marc Pigeon, président de la Fédération de promoteurs immobiliers (FPI). Jusqu'à l'annonce du plan Fillon lundi dernier, il était question de porter la réduction Scellier à 16 % pour les actes signés entre le 1er et le 31 mars 2012 et, à partir du 1er avril, de ramener l'avantage fiscal à 14 % (ou 13 %). Mais, les dispositions concernant le Scellier dans le nouveau train de mesures compliquent la donne.

Néanmoins, la commission des Finances de l'Assemblée nationale qui examinait mardi le premier plan de rigueur d'août a admis le maintien de la réduction de 22 % pour tous les actes authentiques signés avant le 31 mars 2012 et qui auraient fait l'objet d'un contrat de réservation avant le 31 décembre 2011. Une bonne nouvelle pour les ménages qui reste cependant à confirmer par le vote du Parlement.

4 Quid de l'avantage fiscal de ceux qui ont déjà investi ?

Le taux de réduction acquis au moment de l'achat n'est pas remis en question et reste valable pour la durée fiscale de neuf ans de l'opération. " Ceux qui ont investi en 2010, continuent à bénéficier de leur réduction de 25 % et s'ils ont acheté en 2011, de leur réduction de 22 % (en BBC) ", note Xavier Boutiron, de l'étude Cheuvreux. La réforme n'impacte donc pas les avantages fiscaux des opérations déjà réalisées, mais uniquement celles des opérations à venir.

5 Est-il encore possible de viser la réduction de 22 % aujourd'hui ?

Si l'on s'en tient aux règles actuellement en vigueur, c'est jouable mais le délai est désormais très court puisque cela suppose la conclusion de l'acte de vente définitif au plus tard le 31 décembre 2011. Ce qui signifie cependant de faire l'impasse sur le financement à crédit (" Les Echos patrimoine " du 28 octobre). Sinon, reste la solution SCPI Scellier (Lire " Les Echos patrimoine " du 28 octobre ). Tout pourrait s'arranger si le délai était effectivement repoussé au 31 mars 2012, comme indiqué ci-dessus.

Colette SABARLY