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Les SCPI et plus-values : un assouplissement en vue ?

La réforme des plus-values immobilières pénalise les SCPI. Les professionnels plaident pour qu'elles bénéficient de l'exonération de l'imposition des plus-values, pour toute vente inérieure à 15.000€.

Les SCPI et plus-values : un assouplissement en vue ?

Mauvais coup pour les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier). A l'instar de l'immobilier détenu en direct, cette " pierre papier " supportera les nouvelles règles en matière d'imposition des plus-values immobilières. " Avec cette réforme qui s'appliquera à compter du 1er février 2012, les SCPI subiront une double taxation aggravée, constate Patrick de Lataillade, président de l'ASPIM (association française des sociétés de placement immobilier). D'une part, au niveau du sous-jacent de ce véhicule d'épargne collective, les ventes d'immeubles seront davantage taxées ce qui pénalisera les arbitrages. D'autre part, les cessions de parts de SCPI effectuées par les épargnants subiront également l'alourdissement dû aux nouvelles modalités d'imposition des plus-values immobilières ".

Pour éviter ce tour de vis, l'ASPIM souligne les disparités de traitement fiscal de ces sociétés transparentes fiscalement avec l'immobilier détenu en direct. Comme le rappelle le mémento pratique Francis Lefebvre, " les plus-values de cession d'immeubles, de parties d'immeubles ou de droits relatifs à ces biens sont exonérées, lorsque le prix de cession est inférieur ou égale à 15.000 euros ". Dans la pratique, ce plafond s'apprécie bien par bien et non pas annuellement.

Tant que les plus-values immobilières étaient exonérées d'impôt au bout de quinze de détention, les professionnels des SCPI n'avaient pas bronché. D'autant que les SCPI constituent des placements à long terme, les particuliers conservant leurs parts de SCPI pendant une durée minimale de dix ans. Le montant de leur cession représente quelques milliers d'euros.

Les cessions de 15.000 euros exonérées ?

Avec la durée de détention portée de quinze à trente ans pour obtenir une exonération d'imposition, la donne change radicalement. Et les professionnels ont bien l'intention de monter au créneau.

" Alors que l'immobilier détenu en direct est assorti d'une exonération de la taxation des plus-values immobilières pour toute cession ne dépassant pas 15.000 euros, l'immobilier pur détenu en parts à travers les SCPI est taxé dès le premier euro de cession poursuit, Patrick de Lataillade. La profession demande que cette inégalité de traitement soit corrigée et par conséquent que les ventes de parts soient exonérées d'impôt sur les plus-values, dès lors que ces ventes ne dépassent pas 15.000 euros ".

Taxer davantage les plus-values impactera le report à nouveau des SCPI. Cette trésorerie sert généralement à régler des travaux d'entretien courant, voire de mises à niveau aux nouvelles normes énergétiques. Et dans les SCPI confrontées à une vacance ou à un effritement des ressources locatives, elle peut contribuer à maintenir le niveau de rendement, par conséquent des loyers versés chaque trimestre aux associés. En attendant, le marché secondaire des SCPI ne semble pas faire l'objet d'un afflux de parts proposées à la vente. Sans doute, en raison du rendement honorable des SCPI classiques. Difficile aujourd'hui de trouver des placements alternatifs procurant environ 6% de rendement annuel.

Martine DENOUNE